Le Bilan de mon activité en 2014
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Paris, le 24 novembre 2014 Monsieur le Ministre, Alerté par les conseillers consulaires représentant les Français vivant en Ecosse sur les menaces qui pesaient sur le service aux Français de la circonscription consulaire d’Edimbourg, je me suis rendu en Ecosse du 4 au 7 novembre 2014 afin de prendre la mesure sur place de la…
M. Jean Bizet, président. – Je remercie notre collègue pour son excellente communication qui ouvre un vrai débat sur les relations avec la Russie. M. Jean-Yves Leconte. – Je ne partage pas l’intégralité des positions de notre collègue sur la Russie et l’Ukraine, mais je reconnais que sur la responsabilité des Américains, je suis d’accord. Je souhaite…
Thèmes abordés lors de ces réunions : le traitement fiscal de certains revenus de source française au regard de l’imposition sur les plus-values et des prélèvements sociaux (le 31 octobre 2014) et la situation des pensionnés et des recrutés locaux (le 17 novembre 2014). Alignement du taux de prélèvement sur les plus-values immobilières, c’est-à-dire sur le…
A mon initiative et avec le soutien du groupe socialiste du Sénat, notre commission des lois a mis en place une mission d’information sur l’usage de la biométrie en France et en Europe. Lors de notre réunion du 19 novembre, j’en ai été désigné co-rapporteur avec le sénateur François Bonhomme. Cette mission me semble nécessaire…
Je viens de recevoir au Sénat Valentine Bourrat. Avec son collègue Thomas Dandois, elle revenait de deux mois et demi de captivité en Papouasie indonésienne où ils menaient un reportage pour le compte d’Arte sur le sort des séparatistes Papous. La raison de leur détention ? Avoir abusé de leurs visas touristiques pour accéder à…
La commission procède enfin à l’examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés ». M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis. – Créé à l’occasion de la loi de finances pour 2009 dans un souci de lisibilité budgétaire, ce programme réunissait les onze autorités…
Question n° 13730 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés liées au paiement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) et à l’extension d’indemnités…
Un parti lieu d’élaboration des politiques et de confrontation des expériences aux niveaux local et national. Le quinquennat et l’inversion du calendrier ont profondément modifié la V° République. Depuis 2002, chaque quinquennat est l’occasion de constater une défiance grandissante envers les responsables politiques. Le pouvoir exécutif remplace souvent l’action par des effets d’annonce qui suppriment…
Laurent Fabius et Hélène Conway-Mouret ont confié en novembre 2013 à Claudine Lepage et Philip Cordery une mission sur l’évolution des frais de scolarité dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Il s’agit en réalité d’une prise de conscience sur la limite d’une politique engagée au début des années 2000 et qui consistait à faire peser…