UNHCR

Ma question à Harlem Désir lors du débat du 17 février 2016, préalable à la tenue du Conseil européen

M. Jean-Yves Leconte. Je tiens avant tout à assurer de notre solidarité la population d’Ankara, qui vient d’être frappée par un nouvel attentat meurtrier. (Marques d’approbation sur l’ensemble des travées.) L’Europe d’aujourd’hui me semble terrassée par ses fantasmes et menacée de mourir de ses peurs. Un espace de plus d’un demi-milliard d’habitants, qui n’a pas…

Lesbos

Mon intervention en Commission des Lois suite à mon déplacement en Grèce du 11 au 13 février 2016 pour y examiner la mise en oeuvre du mécanisme exceptionnel d’accueil des réfugiés

On évalue à 10 000 le nombre d’enfants disparus en 2015 sur la route de l’Europe. Ce chiffre horrible fait froid dans le dos. Comment mettre fin à cette situation inquiétante dans laquelle le crime organisé tient une grande place ? Les empreintes digitales sont systématiquement enregistrées sur le fichier Eurodac mais le croisement ne se fait…

CNIfrançaise

Constitutionnalisation de la déchéance de nationalité : mon introduction à la conférence-débat du 15/02/2016

Madame, Monsieur, Le 23 décembre dernier, le Conseil des Ministres a confirmé son souhait d’inscrire la possibilité de déchoir de sa nationalité une personne, née en française, si elle a été condamnée pour terrorisme. Instinctivement, nombreux sont ceux qui, frappés par l’horreur perpétrée le 13 novembre dernier envers des centaines de parisiens, trouvèrent normal d’exclure…

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Réponse du ministère des Affaires étrangères à ma question sur le Lycée Français de Vienne : « Cavalerie financière au lycée français de Vienne ».

L’Etat vend un terrain et un bâtiment utilisé en partie par le Lycée, ce qui oblige celui-ci à faire de nouveaux investissements, l’Etat reçoit le produit de la vente pour son propre bénéfice et force l’établissement à prendre un crédit de 1 million d’Euros pour faire face aux conséquences de cette vente. Enfin l’AEFE, agence…

FAPEE

La réponse du gouvernement à ma question sur les modalités de vote des parents d’élève en assemblée générale d’association gestionnaire d’établissement

Question publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page 2715 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités de participation et de vote aux assemblées générales de parents d’élèves pour les associations de parents d’élèves gestionnaires d’établissements conventionnés avec l’agence pour l’enseignement français…

solidarite3

La réponse du gouvernement à ma question sur la procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité

Question publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page 2716 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). Le budget d’action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement…