Vous trouverez, ci-dessous, le compte-rendu intégral de mon intervention dans l’hémicycle durant la discussion générale relative à la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger, ainsi que mes prises de paroles et explications de vote sur articles. Caisse des Français de l’étranger L’ordre du jour appelle la…
Réunion de la commission des Affaires européennes du jeudi 11 juin 2015 Présidence de M. Jean Bizet, président La réunion est ouverte à 8 h 30. Communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte relative à l’agenda sur les migrations. Jean Bizet, président. – Notre ordre du jour appelle une communication de nos collègues André Reichardt et Jean-Yves…
Question n° 16865 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 18/06/2015 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur un aspect essentiel de la bonne mise en œuvre de la réforme du droit d’asile qui concerne les statuts des agents fonctionnaires de…
Prolifération d’armes de guerre d’origine française dans les rangs de Boko Hara Ma question n° 15829 adressée à M. le ministre de la défense (publiée le 16/04/2015 ) M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de la défense sur les raisons de la prolifération d’armes de guerre d’origine française dans les rangs de Boko Haram.…
Question n° 16212 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publiée le : 14/05/2015) M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d’emploi des bourses versées aux parents d’enfants français scolarisés dans les établissements membres de l’agence pour l’enseignement…
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 18 juin 2015 Le sénateur PS Jean-Yves Leconte, représentant les Français de l’étranger, a déposé avec ses collègues socialistes une proposition de loi visant à réformer la gouvernance de La CFE qui a désormais besoin d’évoluer, pour tenir compte de la réforme de la représentation des Français de l’étranger introduite…
La droite sénatoriale (Les Républicains et UDI) a supprimé les trois articles de la proposition de loi, portée par les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France et soutenue par le groupe socialiste et républicain du Sénat, visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger. En conséquence, la proposition…
Vous trouverez, ci-après, une tribune publiée au Huffington Post dont je suis cosignataire. L’Organisation européenne des brevets, une zone de non-droit en Europe ? Publication: 11/06/2015 Mis à jour: 12/06/2015 10h30 ÉCONOMIE – Ce jeudi, à Paris, a eu lieu la 10e édition du Prix de l’inventeur qui a pour but de récompenser des inventeurs…
J’ai, après réflexion, décidé de voter « contre » le projet de loi sur le renseignement présenté au vote du Sénat la semaine passée, et dont vous pouvez consulter le scrutin public ici. C’est un sujet difficile. C’est aussi un sujet où rapidement la rationalité s’oublie derrière l’émotion, dès lors que pour contrer une résistance, certains…
Le 18 juin, sera examinée en séance publique du Sénat la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger, dont je suis l’auteur avec mes collègues socialistes représentant les Français établis hors de France. Pour mémoire, le texte est accessible ici. Et le dossier législatif ici. Vous trouverez,…
jeanyvesleconte.wordpress.com 