Accès à l’enseignement supérieur en France

L’AEFE a communiqué aux parlementaires représentant les Français établis hors de France les modalités à l’admission post-Bac pour les élèves des établissements Français à l’étranger. L’accès à l’enseignement supérieur se fait, comme pour les élèves en France, essentiellement via le portait APB : Admission Post-Bac ( les élèves émettent une série de vœux, les classent puis…

Ma question sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats

Ma question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international vient d’être publiée au JO le 16 mars 2017. Elle porte sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats. En voici le texte : « M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires…

Aide sociale 2017

A l’occasion de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’Etranger  du 3 mars 2017, la Direction des Français à l’Etranger et de l’Administration Consulaire qui dispose d’une enveloppe pour cette action a transmis les documents suivants : La présentation de la Commission permanente ; La synthèse des instructions sur l’aide sociale aux Français…

Situation dramatique de Jean-Pierre Marongiu, détenu au Qatar et en attente d’un transfèrement vers la France

Cette question a été publiée au Journal Officiel le 2 mars 2017. Elle concerne Monsieur Jean-Pierre Marongiu, détenu au Qatar après une série de procédures juridiques où il il n’a pas faire valoir ses droits à se défendre. M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international…

Français de l’étranger : ma question sur le remboursement de la CSG-CRDS payée sur les revenus immobiliers pour les années 2012 / 2014

Le 16 février sera publiée au Journal officiel une question destinée à Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics. En voici le texte : « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les modalités…

De l’utilité du passeport de service pour les conseillers consulaires

Depuis la réforme de la représentation politique des Français vivant hors de France, les nouveaux représentants des Français de l’étranger se voient refuser le passeport de service que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, avant 2014, se voyaient remettre systématiquement. Depuis cette période, nombreux sont les élus, parlementaires, élus à l’AFE qui sont…