Le 25 février dernier, le Gouvernement et le Conseil scientifique ont remis au Parlement les rapports préalables à l’organisation des prochaines élections consulaires. Ces 2 rapports posent un certain nombre de questions que j’ai partagées « à chaud » avec vous dans un message de blog et que je viens de transmettre par courrier à Jean-Baptiste Lemoyne.…
A l’occasion du 30ème anniversaire du Triangle de Weimar, j’ai participé à la table ronde « L’indépendance de la Justice, pilier de l’Etat de droit » (programme téléchargeable ici). J’ai indiqué combien cette indépendance était une garantie pour les libertés, pour la sécurité et la bonne coopération judiciaire et, dans l’Union européenne pour la confiance…
Le gouvernement vient de déposer le rapport, prévu par la loi, sur l’organisation des élections consulaires, ainsi que l’avis du conseil scientifique. Le rapport du gouvernement confirme que : – le gouvernement souhaite organiser les élections consulaires en mai 2021 et qu’il publiera, pour ce faire, le décret de convocation des électeurs avant le 28…
Les conditions du démantèlement d’un campement à la porte de la Chapelle en novembre dernier ont posé question, notamment sur le fait que nombre de migrants n’ont pu récupérer leurs affaires personnelles quand les forces de police sont intervenues pour les déloger. De même, le renouvellement de ce genre de pratiques à Calais et à…
Depuis quelques années, de nombreux rapports, mais aussi des interventions publiques de responsables actuels et passés de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger -l’AEFE-, rappellent le frein que l’interdiction faite à celle-ci d’emprunter constitue pour le développement de son réseau. Le gouvernement ne répond pas, pour l’instant, à cette demande. Ceci a de multiples conséquences…
J’ai adressé ce jour au Ministre de l’Intérieur un courrier et une note portant sur les déplacements vers et depuis un pays extérieur à l’Espace européen soumis à la production d’un motif impérieux. En effet, je suis fortement mobilisé sur ce sujet depuis l’annonce de la fermeture des frontières, rendue effective le 31 janvier pour…
Le projet de loi relatif à la bioéthique avait été déposé en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet 2019, puis envoyé pour la suite de son examen au Sénat en octobre 2019, pour y être adopté en février 2020 (dans une version malheureusement modifiée par la droite sénatoriale). En deuxième lecture, l’Assemblée nationale avait…
Le 28 janvier dernier, j’ai expliqué mon vote sur ce projet de loi qui, s’il constitue une avancée significative pour les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, marque quand même la nécessité d’une plus grande appropriation des réalités économiques locales (le Nigéria est la puissance économique dominante), et d’une intégration politique nouvelle pour faire face…
Le 4 février, le Sénat aurait du débattre sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Mais la majorité sénatoriale a préféré fuir le débat en déposant par le biais de la Commission des Lois une question préalable portant sur le contrôle du Parlement dans le suivi de cette prorogation. Dans ma prise de parole dans…
Le 4 février, le Sénat a eu a délibérer sur les conclusions du Sommet européen de juillet 2020 sous présidence allemande, actant une capacité d’endettement de l’Union européenne pour mettre en oeuvre un plan de relance européen pour affronter les conséquences économiques et sociales de la Covid 19. Sauf qu’il y a des doutes sur…
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