Mode de calcul des bourses scolaires

Question écrite n° 07744 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, Publiée  le : 01/08/2013 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur le nouveau mode de calcul des bourses qui…

Transparence dans la vie publique

Le 25 juillet dernier, j’étais le Chef de file pour le groupe socialiste au Sénat, sur les projets de loi organique et ordinaire relatif à la Transparence dans la vie publique qui passaient en nouvelle lecture. Voici mes interventions: En discussion générale commune aux deux textes : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues,…

Modalités de retrait de la France de l’ONUDI

Question écrite  n° 07387 adressée à M. le ministre des affaires étrangères Publiée le : 11/07/2013 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision de la France de se retirer de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI). Le 4 avril…

La convention France-Pologne doit être dénoncée pour permettre aux ressortissants polonais de se marier en France avec une personne de même sexe

Courrier adressé à M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères Monsieur le Ministre, Je souhaiterais appeler votre particulière attention sur la nécessité de dénoncer la convention bilatérale avec la Pologne relative à la loi applicable, la compétence et l’exequatur dans le droit des personnes et de la famille du 5 avril 1967, faute de quoi…