Rôle et moyens du réseau consulaire

Voici mes proposition pour réformer le réseau consulaire ainsi que les propositions qui avaient été faites lors de la campagne présidentielle avec la vidéo adressée aux Français de l’étranger. Le consulat, c’est la mairie des Français de l’étranger. Chacune des étapes de leur vie les conduit à s’y rendre. C’est leur point de contact en…

Feu vert du Parlement à la retenue de 16 heures pour les sans-papiers

Le Point, 20 décembre 2012 Le Parlement a définitivement donné son feu vert, jeudi, au projet du gouvernement de créer une retenue pouvant aller jusqu’à 16 heures pour remplacer la garde-à-vue des sans-papiers devenue illégale, et de supprimer le délit de solidarité. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur du texte final élaboré…

Mon utilisation de la réserve parlementaire

Après le renouvellement du Sénat en septembre 2011, son nouveau Président, Jean-Pierre Bel, a souhaité rendre plus transparente l’attribution de la réserve parlementaire entre les sénateurs. Chaque groupe parlementaire reçoit maintenant un montant proportionnel à son nombre de sénateurs. Chaque groupe ensuite valide son mode de répartition de l’enveloppe. Sur le principe, il est contradictoire…

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Débat au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 Samedi 15 décembre 2012 Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote. M. Jean-Yves Leconte. La mise en place d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif dont le coût sera, à l’horizon 2018, de quelque…

Question orale : conditions de financement de l’extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d’accueil des élèves

Mardi 18 décembre M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 175, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. M. Jean-Yves Leconte. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation existant au lycée Alexandre-Dumas de Moscou…