Le 29 janvier 2018, le gouvernement, a, pour la première fois depuis sa nomination, invité les Sénateurs représentant les Français établis hors de France à une concertation. Le matin, il avait convié les Députés. Le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et les associations représentatives suivront, plus tard dans la semaine. Le sujet de…
Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo et le texte de mon intervention de ce matin dans l’hémicycle, faite au nom du groupe socialiste et républicain du Sénat, lors de la discussion générale relative à la bien mal nommée proposition de loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen « . Concernant les détails et les enjeux…
J’ai interrogé le nouveau gouvernement en juillet 2017 sur les modalités de remboursement de la CSG/CRDS pour la période 2012-2014 au profit des Français de l’étranger suite à l’arrêt « De Ruyter »… Voici ici les éléments de réponse qui m’ont été donné le 14 décembre 2017 par le ministre de l’action et des comptes publics…
Le 14 décembre 2017, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères répondait -ou non…- à ma question sur les nouvelles contraintes budgétaires posées à l’AEFE… » Suite à la parution du décret du 20 juillet 2017, portant ouverture et annulation de crédits, un montant significatif de crédits sur le programme 185 « diplomatie culturelle…
Je viens de déposer une question sur les modalités de remplacement de la réserve parlementaire. Vous en trouverez ci-après son texte… Question adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et publiée le 18 janvier 2018 au Journal officiel. » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe…
Je suis intervenu hier dans l’hémicycle lors du débat au Sénat sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Vous trouverez, ci-après , la vidéo de la question que j’ai posé au gouvernement et la réponse de la Ministre de la Justice.
Le groupe socialiste et républicain m’a désigné chef de file concernant l’examen de la proposition de loi (PPL) « permettant une bonne application du régime d’asile européen », émanant du groupe « Les constructifs » à l’Assemblée nationale. Contrairement à ce que l’intitulé du texte pourrait laisser à penser, il s’agit en réalité d’une PPL dont l’objet consiste…
Lors de la discussion budgétaire au Sénat, le 4 décembre 2017, j’avais déposé un amendement pour évoquer la question de l’assiette sur la contribution sur les frais de scolarité que l’AEFE exige des EGD et des établissements conventionnés. Le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, à cette occasion, avait laissé entendre que la question de l’assiette sur…
J’avais posé en juillet dernier au nouveau gouvernement une question sur l’utilité de développer des caisses de solidarité dans les établissements en gestion directe, comme plusieurs établissements homologués ou conventionnés le font, en les finançant par les frais de scolarité. Cela peut représenter parfois pour un seul établissement scolaire plusieurs centaines de milliers d’euros, mais…
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