Ma question au gouvernement sur les modalités de remplacement de la réserve parlementaire

Je viens de déposer une question sur les modalités de remplacement de la réserve parlementaire. Vous en trouverez ci-après son texte…   Question adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et publiée le 18 janvier 2018 au Journal officiel.  » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe…

Légiférer dans l’urgence pour placer en rétention des demandeurs d’asile : l’inquiétante proposition de loi des « constructifs ».

Le groupe socialiste et républicain m’a désigné chef de file concernant l’examen de la proposition de loi (PPL) « permettant une bonne application du régime d’asile européen », émanant du groupe « Les constructifs » à l’Assemblée nationale. Contrairement à ce que l’intitulé du texte pourrait laisser à penser, il s’agit en réalité d’une PPL dont l’objet consiste…

Contribution de 9% sur les frais de scolarité : le Quai d’Orsay dément déjà les propos du secrétaire d’Etat au moment de la discussion budgétaire

Lors de la discussion budgétaire au Sénat, le 4 décembre 2017, j’avais déposé un amendement pour évoquer la question de l’assiette sur la contribution sur les frais de scolarité que l’AEFE exige des EGD et des établissements conventionnés. Le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, à cette occasion, avait laissé entendre que la question de l’assiette sur…

Réponse à ma question sur les caisses de solidarité dans les EGD

J’avais posé en juillet dernier au nouveau gouvernement une question sur l’utilité de développer des caisses de solidarité dans les établissements en gestion directe, comme plusieurs établissements homologués ou conventionnés le font, en les finançant par les frais de scolarité. Cela peut représenter parfois pour un seul établissement scolaire plusieurs centaines de milliers d’euros, mais…