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Ma question sur la prise en compte ou non des indemnités des conseillers consulaires dans le calcul des bourses scolaires de leurs enfants

Question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publiée au JO le 29 septembre 2016) M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le mode de calcul des barèmes d’attribution des bourses scolaires pour les enfants des conseillers consulaires. Ainsi, lorsqu’un…

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Ma question sur le retour d’expérience sur l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France

Question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publiée au JO le  29 septembre 2016) M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences qu’entraîne l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France, tant pour l’usager que pour les…

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Création de nouveaux centres pour l’accueil des demandeurs d’asile de Calais sur l’ensemble du territoire national : mes interventions en Commission des lois et mes réactions auprès de Public Sénat.

Mercredi 21 septembre, la Commission des Lois du Sénat, dont je suis membre, a auditionné Monsieur le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve sur la création de nouveaux centres pour l’accueil des demandeurs d’asile de Calais sur l’ensemble du territoire national. J’ai ainsi pu intervenir afin de questionner le Ministre sur la situation actuelle au « Camp…

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Réponse du ministère des Affaires étrangères à ma question sur la sécurité des établissements scolaires à l’étranger

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publiée au JO le 8 septembre 2016) Des missions d’évaluation de la sécurité des implantations de l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger sont coordonnées sous l’égide de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense, conformément à la circulaire du…

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« Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l’étranger : réponse à ma question au MAEDI

Question n° 21468 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 28/04/2016 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international la question de l’existence au sein de certains de nos établissements scolaires à l’étranger d’un système…