Les enfants recueillis légalement par des Français établis hors de France peuvent enfin acquérir la nationalité française.

Les modalités d’accès à la nationalité française d’un enfant élevé par des Français diffèrent selon que cet enfant ait fait l’objet d’une adoption plénière, d’une adoption simple, ou d’un recueil légal. La publication au journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui vient notamment de modifier notre…

Ma question sur le devenir du Consulat de Chisinau en Moldavie

Conséquences de la fermeture du consulat de Chisinau en Moldavie Question n° 20760 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international publiée le 24/03/2016 M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international la nécessité de trouver des solutions urgentes pour répondre aux difficultés que…

9 mars 2016 : première prise de contact avec le nouveau Directeur de l’AEFE

Le mercredi 9 mars dernier, le nouveau Directeur de l’AEFE Christophe Bouchard a invité les Parlementaires représentant les Français établis hors de France à une réunion d’information sur la situation de l’AEFE à la veille de son Conseil d’administration. Le rapport du doyen Perret sur l’enseignement français en Europe a été évoqué. Il est placé…

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : mes interventions dans l’hémicycle.

Mercredi  16 et jeudi 17 mars se sont tenues les séances publiques relatives à l’examen de la réforme constitutionnelle. J’étais  présent durant l’intégralité des débats en séance, afin de défendre mes amendements sur ce texte et prendre la parole sur l’examen des articles. Le vote solennel sur l’ensemble du texte se tiendra mardi 22 mars…

La réponse de Christian Eckert à ma question sur les conséquences pour la France de la convention fiscale bilatérale France / Qatar

Mardi 15 mars 2016, j’ai eu l’opportunité d’interroger Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget lors de la séquence des questions orales sur les conséquences pour la France de la convention bilatérale franco-qatarie. Voici ici le fil de cet échange : M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question…

Un point sur l’introduction du prélèvement à la source

Le 1er Janvier 2018 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra la norme. Au cours de l’année 2016 des concertations et des réflexions seront engagées pour analyser l’ensemble des conséquences de cette décision en fonction de la situation des contribuables. Beaucoup d’interrogations existent sur la manière de traiter cette nouvelle situation…