Retour d’expérience sur l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France J’avais posé, le 29 septembre, une question écrite au Ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences qu’entraîne l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France, tant pour les usagers que pour les personnels des…
J’avais posé une question écrite au Ministre des affaires étrangères et du développement international, le 29 septembre dernier, sur le mode de calcul des barèmes d’attribution des bourses scolaires pour les enfants des conseillers consulaires, et en particulier sur la prise en compte ou non de leurs indemnités d’élus. Cette question vient d’obtenir une réponse…
Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi Égalité et Citoyenneté s’est déroulé au Sénat mardi 18 octobre, après que nous avions terminé l’examen du texte le vendredi précédent en fin de journée, dans un hémicycle malheureusement clairsemé… Les débats et l’examen des 262 articles du projet de loi en séance publique, qui avaient…
La situation de conflit entre la direction de l’OEB -Office européen des Brevets- et son personnel est inadmissible et cela fait déjà plusieurs mois que des échanges ont lieu avec Bercy pour remédier à cette situation. Vous trouverez ici le contenu d’une note que j’ai envoyée à Emmanuel Macron en novembre 2015 et dont le…
Le 20 octobre, j’ai participé aux travaux de la Commission des Finances du Sénat qui auditionnait M. Bouchard Christophe (Directeur de l’AEFE), et M.VACHIA Jean-Philippe (Président de la 4ème chambre de la Cour des comptes) pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF,…
Le mercredi 19 octobre, je suis intervenu à Bruxelles en compagnie de Federica Mogherini, Martin Schulz et Sergei Stanishev lors d’un panel organisé par le Groupe Socialiste & Démocrate au Parlement européen sur le devenir du projet européen et le lancement de l’initiative » Ensemble » qui se donne pour mission d’imaginer les propositions que nous…
Le 20 septembre dernier, j’étais l’un des invités de l’émission « On va plus loin » avec Jean-Marie Bockel, Isabelle Veyrat-Masson et le Général Dominique Trinquand sur le bilan de la politique étrangères de François Hollande, à l’occasion de son intervention à l’ONU. http://replay.publicsenat.fr/…/jean-marie-bockel,ber…/217348 Alors que François Hollande a eu des paroles très fortes lors de son…
Le mardi 11 octobre 2016, j’obtenais lors de la séance publique dédiée aux questions orales la réponse suivante à ma question sur les plafonds d’emplois pour les recrutés locaux de l’AEFE. J’attire votre attention sur les termes de ma réplique qui confirment les marges de manoeuvre de l’AEFE sur cette question. Le rappel de…
Une nouvelle fois j’ai interrogé le ministère des Affaires étrangères sur cette vente et une nouvelle fois la réponse n’apporte pas les éléments d’information demandés, notamment sur le montant de la vente et les commissions versées… Le texte de ma question posée le 28 juillet 2016 M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des…
Vendredi 30 septembre, j’ai déposé auprès du Premier Secrétaire Fédéral de la Fédération des Français à l’étranger du Parti Socialiste ma candidature dans le cadre du processus interne qui, je l’espère, devrait amener à construire une liste d’Union de la Gauche pour l’élection sénatoriale de septembre 2017. Bien qu’il s’agisse d’une démarche interne, il me…
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