Simplifier le mariage des Français à l’étranger

Mon intervention pour défendre l’amendement que j’avais déposé dans la discussion du projet de loi portant sur la simplification du droit Jeudi 23 janvier Article additionnel avant l’article 1er M. le président. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil…

Diplomatie La ministre de la diaspora rencontre un sénateur français

Nouvelles d’Arménie News La ministre de la Diaspora Hranush Hakobyan a reçu aujourd’hui le sénateur socialiste des Français établis hors de France Jean-Yves Leconte. Selon le service de presse du ministère, au cours de la réunion, les parties ont discuté des relations arméno-turques, les préparatifs du 100e anniversaire du génocide arménien et d’autres questions. La…

Débat sur les négociations commerciales transatlantiques

Mon intervention au Sénat le 9 janvier Les directives relatives aux marchés publics unifient l’ensemble des procédures au sein de l’espace européen, alors que, aux États-Unis, les marchés publics ne relèvent pas de l’échelon fédéral. Même en matière de TVA, les procédures sont bien mieux harmonisées entre les États membres de l’Union européenne qu’elles ne le…