Réforme de la CFE (Caisse des Français de l’étranger) :

Le 11 juin dernier, j’ai adressé, avec mes trois collègues sénatrices et sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, la lettre suivante aux trois Ministères concernées par la protection sociale de nos compatriotes : https://jeanyvesleconte.wordpress.com/2014/06/13/reforme-de-la-cfe-et-chantiers-relatifs-a-la-protection-sociale-des-francais-de-letranger/ Par ce courrier, nous interpellions le Gouvernement sur la nécessaire réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).…

Sur la détention de Me Lydienne Eyoum au Cameroun

Je me suis rendu à Yaoundé les 18 et 19 juillet derniers afin de suivre la situation de la détention de Maître Lydienne Eyoum et m’informer de l’évolution de la relation franco-camerounaise. Avec la consule, Madame Astride Cheminel, nous sommes allés visiter la prison de N’Koguendi où est détenue Lydienne EYOUM. J’ai pu à cette…

Mistral : Est-ce bien raisonnable ?

La France est depuis plusieurs mois mise en cause par nombre de ses partenaires pour sa détermination à livrer les deux navires de guerre de type « Mistral » à la Russie. Rappelons que ce contrat a été signé entre la France et la Russie en 2010, dans la foulée d’une crise géorgienne où Nicolas Sarkozy a…

Bilan de l’initiative parlementaire

La dernière Commission des Lois du Sénat avant son renouvellement partiel à l’issue des élections de septembre, s’est tenue le 23 juillet. Elle fut l’occasion de dresser un bilan de l’initiative parlementaire en matière législative. La réforme de 2008 confère aux groupes politiques un rôle renforcé d’initiative et aux deux Assemblées un rôle significatif dans…

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (PLFR 2014 des 7 et 8 juillet 2014 ou « acte I » du Pacte de responsabilité et de solidarité)

COMPTE RENDU INTÉGRAL de la séance du 7 juillet 2014 : > Extraits des interventions de Monsieur Jean-Yves Leconte. Amendement no 58 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d’État ; Jean-Yves Leconte, Éric Doligé. – Rejet. Amendement no 115 rectifié quater de M. Jean-Yves Leconte.…

Question écrite n° 11773 sur les nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires

Question écrite n° 11773 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – SOC), publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 – page 1169 M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires du…

Question écrite n° 11951 sur les difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l’étranger

Question n° 11951 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, publiée le : 12/06/2014  Texte de la question : M. Jean–Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l’étranger. Le décret n°…

Question écrite n° 10860 sur les majorations familiales pour les enseignants détachés de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger ayant un enfant handicapé.

Question écrite n° 10860 adressée à M. le ministre des affaires étrangères, publiée le : 13/03/2014 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les majorations familiales telles que définies dans les articles 2 et 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 consolidé au 5 octobre 2013 : «…

Déconventionnement du lycée français de Mexico

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères, à publier le : 30/01/2014, page 267 Texte de la réponse : L’AEFE a pris acte de l’annonce par l’organisme gestionnaire du lycée franco-mexicain, le 11 novembre dernier, de son souhait de modifier la nature de sa relation contractuelle avec l’Agence. Ce lycée, qui scolarise 3 600 élèves, est un…