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Mon intervention lors de l’Assemblée Générale de la FAPEE.

J’ai reçu le 4 juillet dernier au Sénat l’Assemble générale de la FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’élèves des Etablissements français à l’Etranger). C’est toujours un plaisir, chaque année, de retrouver les représentants des Associations de parents d’élèves à l’étranger. Certaines sont des associations de parents d’élèves comme nous les connaissons en France, d’autres…

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CSG et CRDS sur les revenus du capital : la position du Conseil d’Etat enfin connue

Le Conseil d’Etat a tiré le 27 juillet les conclusions des résultats de sa saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Interrogée par le Conseil d’Etat, celle-ci avait rendu son avis le 26 février dernier [http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-02/cp150022fr.pdf ]. Logiquement, dans la foulée de cette décision, le Conseil d’Etat a jugé non conforme au…

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Ma question orale sur la nationalité française par mariage et le moment d’appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant.

J’ai déposé le 11 juin 2015, une question orale adressée au Ministre de l’Intérieur et relative à la nationalité française par mariage et plus particulièrement au moment d’appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant. Le fait que les mesures réglementaires actuellement en vigueur fixent au jour du mariage le moment auquel est apprécié la…

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17 juillet 2015 : inauguration du Rond-Point Jan Skowron à Dechy

J’ai participé vendredi dernier, à l’initiative de Monsieur Jean-Michel Szatny, Maire de Dechy, à l’inauguration du Rond-Point Jan Skowron. Il était présent à cette cérémonie avec Simon Wlodarczyk et deux de ses camarades. Jan Skrowron, Simon Wlodarczyk et l’ensemble de leurs camarades méritaient cet hommage. Je sais, pour les connaître depuis plus de 20 ans…

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Mon courrier à Matthias Fekl sur la situation rencontrée avec l’attribution des bourses scolaires

   Paris, le 20 juillet 2015   Monsieur le Ministre, Vous avez probablement pris connaissance d’une note du Sénateur Robert Del Picchia sur le sujet des bourses scolaires. Beaucoup de ses remarques mériteraient d’être prises en compte pour une révision de leurs conditions d’attribution. Mais je crois qu’il faut aller beaucoup plus loin dans la…