En tant que chef de file du groupe socialiste du Sénat sur ce texte, je me félicite de la publication hier au JORF de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, et je ne manquerais pas de rester attentif à son application. Après plusieurs mois de débats…
J’ai reçu le 4 juillet dernier au Sénat l’Assemble générale de la FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’élèves des Etablissements français à l’Etranger). C’est toujours un plaisir, chaque année, de retrouver les représentants des Associations de parents d’élèves à l’étranger. Certaines sont des associations de parents d’élèves comme nous les connaissons en France, d’autres…
Le Conseil d’Etat a tiré le 27 juillet les conclusions des résultats de sa saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Interrogée par le Conseil d’Etat, celle-ci avait rendu son avis le 26 février dernier [http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-02/cp150022fr.pdf ]. Logiquement, dans la foulée de cette décision, le Conseil d’Etat a jugé non conforme au…
J’ai déposé le 11 juin 2015, une question orale adressée au Ministre de l’Intérieur et relative à la nationalité française par mariage et plus particulièrement au moment d’appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant. Le fait que les mesures réglementaires actuellement en vigueur fixent au jour du mariage le moment auquel est apprécié la…
J’ai participé vendredi dernier, à l’initiative de Monsieur Jean-Michel Szatny, Maire de Dechy, à l’inauguration du Rond-Point Jan Skowron. Il était présent à cette cérémonie avec Simon Wlodarczyk et deux de ses camarades. Jan Skrowron, Simon Wlodarczyk et l’ensemble de leurs camarades méritaient cet hommage. Je sais, pour les connaître depuis plus de 20 ans…
Paris, le 20 juillet 2015 Monsieur le Ministre, Vous avez probablement pris connaissance d’une note du Sénateur Robert Del Picchia sur le sujet des bourses scolaires. Beaucoup de ses remarques mériteraient d’être prises en compte pour une révision de leurs conditions d’attribution. Mais je crois qu’il faut aller beaucoup plus loin dans la…
Vous trouverez, ci-dessous, une tribune publiée ce mercredi par le Journal Libération que j’ai cosignée avec trois autres parlementaires, concernant la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi relative au renseignement.
Séance publique du 15 juillet 2015 PROJET DE LOI CONCERNANT L’APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION D’ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC M. Jean-Yves Leconte. Je partage les interrogations de mon collègue Jean-Pierre Sueur sur la proposition de loi en question…
L’accord avec l’Iran sur la nature civile de son activité nucléaire est une très bonne nouvelle pour le monde. D’abord parce qu’il constitue un acte majeur en faveur de la non-prolifération nucléaire. Ensuite car il rend possible le retour complet et direct de l’Iran dans l’ensemble des échanges et actions indispensables pour lutter contre la…
J’ai voté mercredi en faveur de l’accord obtenu, à l’aube, lundi 13 juillet, pour permettre à la Grèce, dans le cadre de la zone Euro, d’obtenir un nouveau plan de soutien financier. Ce vote, comme le résultat et les échanges des dernières semaines, laissent un goût amer. Pour la première fois des Chefs de gouvernement,…
jeanyvesleconte.wordpress.com 