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Affordable Health Care act / Obamacare : Conséquences pour les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), aux Etats-Unis

Compte tenu de la décision du conseil constitutionnel, statuant à la demande du gouvernement, il est maintenant possible de procéder à une réforme de l’élection du Conseil d’Administration de la Caisse des Français de l’étranger en passant par la voie réglementaire, et pas par la loi. Cela permet de prendre le temps d’une réforme de…

Question orale : loi « Obamacare » et Français de l’étranger (CFE)

CONSÉQUENCES DE LA LOI DITE « OBAMACARE » POUR LES ADHÉRENTS À LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER 1. Question orale du 27 mai 2014, intervention de JYLeconte : M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 732, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. M.…

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Intervention : Charte de l’environnement (proposition de loi constitutionnelle)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote. M. Jean-Yves Leconte. Vous l’avez rappelé, monsieur Grosdidier, le principe de précaution figure dans l’ordre juridique européen : un règlement de 2002 prévoit un processus précis, en six étapes, d’évaluation et de prévention des risques connus. Force est de constater que, en…

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Discussion générale : techniques biométriques

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte. M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la biométrie est vieille comme le monde. Comme l’a signalé Virginie Klès, les progrès de l’informatique ont permis le traitement de données multiples, parfois collectées à l’insu de la personne. Je pense…

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Discussion générale : schéma régional des crématoriums

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte. M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste visant à instaurer un schéma…

Compte-rendu des deux réunions AEFE avec les parlementaires, les 7 et 16 mai 2014

– Parlementaires présents : Christian COINTAT, Hélène CONWAY-MOURET, Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA, Christiane KAMMERMANN, Thierry MARIANI, Claudine SCHMID. – Parlementaires représentés : Pouria AMIRSHAHI, Philip CORDERY, Sergio CORONADO, Robert DEL PICCHIA, André FERRAND, Meyer HABIB, Frédéric LEFEBVRE, Claudine LEPAGE, Arnaud LEROY, Alain MARSAUD, Christophe PREMAT, Richard YUNG. – Parlementaires excusés : Jean-Pierre CANTEGRIT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Pierre-Yves LE BORGN’,…