Avec Alex Salmond, First Minister Ecossais et Christian Allard, français, député au Parlement écossais membre du SNP (Parti National Ecossais).

Courrier à M. Laurent Fabius évoquant les menaces qui pesaient sur le service aux Français de la circonscription consulaire d’Edimbourg

Paris, le 24 novembre 2014 Monsieur le Ministre, Alerté par les conseillers consulaires représentant les Français vivant en Ecosse sur les menaces qui pesaient sur le service aux Français de la circonscription consulaire d’Edimbourg, je me suis rendu en Ecosse du 4 au 7 novembre 2014 afin de prendre la mesure sur place de la…

Un an après le début du Maïdan…

M. Jean Bizet, président. – Je remercie notre collègue pour son excellente communication qui ouvre un vrai débat sur les relations avec la Russie. M. Jean-Yves Leconte. – Je ne partage pas l’intégralité des positions de notre collègue sur la Russie et l’Ukraine, mais je reconnais que sur la responsabilité des Américains, je suis d’accord. Je souhaite…

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Réunions de travail des vendredi 31 octobre et lundi 17 novembre 2014 entre le Secrétariat d’Etat chargé du Budget et les parlementaires représentant les Français établis hors de France

Thèmes abordés lors de ces réunions : le traitement fiscal de certains revenus de source française au regard de l’imposition sur les plus-values et des prélèvements sociaux (le 31 octobre 2014) et la situation des pensionnés et des recrutés locaux (le 17 novembre 2014). Alignement du taux de prélèvement sur les plus-values immobilières, c’est-à-dire sur le…

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Avec Valentine Bourrat, au Sénat le 12 novembre 2014

Je viens de recevoir au Sénat Valentine Bourrat. Avec son collègue Thomas Dandois, elle revenait de deux mois et demi de captivité en Papouasie indonésienne où ils menaient un reportage pour le compte d’Arte sur le sort des séparatistes Papous. La raison de leur détention ? Avoir abusé de leurs visas touristiques pour accéder à…

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Loi de finances 2015 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » – Examen de mon rapport en commission des lois du 12 novembre

La commission procède enfin à l’examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés ». M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis. – Créé à l’occasion de la loi de finances pour 2009 dans un souci de lisibilité budgétaire, ce programme réunissait les onze autorités…

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Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France

Question n° 13730 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés liées au paiement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) et à l’extension d’indemnités…