Courrier à M. Laurent Fabius évoquant les menaces qui pesaient sur le service aux Français de la circonscription consulaire d’Edimbourg

Paris, le 24 novembre 2014 Monsieur le Ministre, Alerté par les conseillers consulaires représentant les Français vivant en Ecosse sur les menaces qui pesaient sur le service aux Français de la circonscription consulaire d’Edimbourg, je me suis rendu en Ecosse du 4 au 7 novembre 2014 afin de prendre la mesure sur place de la…

Un an après le début du Maïdan…

M. Jean Bizet, président. – Je remercie notre collègue pour son excellente communication qui ouvre un vrai débat sur les relations avec la Russie. M. Jean-Yves Leconte. – Je ne partage pas l’intégralité des positions de notre collègue sur la Russie et l’Ukraine, mais je reconnais que sur la responsabilité des Américains, je suis d’accord. Je souhaite…

Réunions de travail des vendredi 31 octobre et lundi 17 novembre 2014 entre le Secrétariat d’Etat chargé du Budget et les parlementaires représentant les Français établis hors de France

Thèmes abordés lors de ces réunions : le traitement fiscal de certains revenus de source française au regard de l’imposition sur les plus-values et des prélèvements sociaux (le 31 octobre 2014) et la situation des pensionnés et des recrutés locaux (le 17 novembre 2014). Alignement du taux de prélèvement sur les plus-values immobilières, c’est-à-dire sur le…

Avec Valentine Bourrat, au Sénat le 12 novembre 2014

Je viens de recevoir au Sénat Valentine Bourrat. Avec son collègue Thomas Dandois, elle revenait de deux mois et demi de captivité en Papouasie indonésienne où ils menaient un reportage pour le compte d’Arte sur le sort des séparatistes Papous. La raison de leur détention ? Avoir abusé de leurs visas touristiques pour accéder à…

Loi de finances 2015 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » – Examen de mon rapport en commission des lois du 12 novembre

La commission procède enfin à l’examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés ». M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis. – Créé à l’occasion de la loi de finances pour 2009 dans un souci de lisibilité budgétaire, ce programme réunissait les onze autorités…

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et extension des bonifications indiciaires et indemnités de sujétion spéciale pour les personnels des établissements scolaires hors de France

Question n° 13730 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés liées au paiement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) et à l’extension d’indemnités…

Une démocratie parlementaire, pour la construction européenne

Un parti lieu d’élaboration des politiques et de confrontation des expériences aux niveaux local et national. Le quinquennat et l’inversion du calendrier ont profondément modifié la V° République. Depuis 2002, chaque quinquennat est l’occasion de constater une défiance grandissante envers les responsables politiques. Le pouvoir exécutif remplace souvent l’action par des effets d’annonce qui suppriment…

Contribution de Jean-Yves Leconte à la mission de Claudine Lepage et Philip Cordery sur les frais de scolarité dans les établissements de l’AEFE : l’augmentation des frais de scolarité est-elle une fatalité ?

Laurent Fabius et Hélène Conway-Mouret ont confié en novembre 2013 à Claudine Lepage et Philip Cordery une mission sur l’évolution des frais de scolarité dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Il s’agit en réalité d’une prise de conscience sur la limite d’une politique engagée au début des années 2000 et qui consistait à faire peser…

Burkina Faso : quand la jeunesse revendique ses responsabilités et bousculant un ordre que nombreux considéraient comme établi

Ainsi donc, à Ouagadougou, la jeunesse et la société civile ont obtenu le départ de Blaise Compaoré. Nous voyons bien que, désormais, les militaires ne seront plus en mesure de détourner à leur profit les périodes de transition accompagnant le départ d’hommes qui se sont trop longtemps accrochés au pouvoir -sauf à tirer dans la…