PLFR 2022 : premières batailles budgétaires pour les Français de l’étranger

Ce soir, nous examinons les premiers amendements qui ont vocation à faire prendre en charge par le projet de loi de finances rectificatif pour 2022 des situations d’urgence qui frappent les Français résidant hors de France au portefeuille. Le premier défendu, l’amendement 280, concerne ; La perte de pouvoir d’achat notamment provoquée par la baisse…

Délais anormaux de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité : ma question au gouvernement.

Sera publiée ce jeudi au JO Sénat ma question écrite adressée à la Madame la Première ministre et relative aux nombreuses difficultés rencontrées par nos compatriotes, tant hors de France auprès des postes consulaires, que sur notre territoire auprès des mairies, pour faire renouveler leurs passeports ou leur  carte nationale d’identité (CNI). Les délais excessivement…

Pensionnés français établis à l’étranger : conditions de la prise en charge des frais de santé en France lors d’un séjour temporaire [MON DOCUMENT DE SYNTHESE]

Avec les vacances estivales, beaucoup de pensionnés français établis à l’étranger peuvent être amenés à venir en France, notamment pour rendre visite à leur famille. A l’occasion de ces courts séjours, il peut arriver qu’ils aient besoin d’effectuer des soins et que des frais de santé soient engagés en France. Il me paraissait donc utile,…

Projet de loi sur la crise sanitaire liée à la covid-19 : point sur les dispositions adoptées et mes interventions en séance

Ce mardi 26 juillet, à l’issue d’un accord trouvé en Commission mixte paritaire (CMP), le Sénat a définitivement adopté le nouveau projet de loi relatif à la crise sanitaire. Initialement intitulé « projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19 », ce texte…

Audition du ministre Olivier Becht, par le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » du Sénat (28.07.2022)

Le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » du Sénat a notamment pour mission de travailler à l’égalité des droits entre Français de France et d’outre-mer et Français résidant hors de nos frontières nationales. Nous sommes actuellement dans une discussion budgétaire dont force est de constater que les textes déposés…

Nécessaire retour de la France au sein de la Commission internationale de l’état civil : ma question au gouvernement.

Est publiée ce jour ma question écrite à Madame la Première ministre et relative au nécessaire retour de la France au sein de la Commission internationale de l’état civil (CIEC). En effet, cette organisation internationale, dont le siège se trouve en France, à Strasbourg, œuvre depuis 1949 en faveur de la coopération internationale dans le…

Annulation des élections de Montréal : quand des manœuvres pèsent sur la Démocratie !

Par une décision du 24 juin 2022 (consultable ici), le Conseil d’État a annulé l’élection des Conseillers des Français de l’Etranger de la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax). Il constate que l’utilisation et la diffusion des circulaires électorales des listes de Mme Beaudet (qui prétendait avoir des liens privilégiés avec la fondation…

Ma participation à la session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Birmingham / 2-6 juillet 2022)

Depuis janvier 2020, je suis membre de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. C’est à ce titre que j’ai participé aux missions d’observation électorale conduites par cette organisation à l’occasion des élections  législatives moldaves en juillet 2021, présidentielle ouzbèke en octobre 2021 et législatives hongroises en avril 2022. Mais nous n’avions pas encore tenu de session « en…

Mon intervention au nom du groupe socialiste sur le bilan de la PFUE (séance publique du 12.07.2022)

Mardi 12 juillet, nouvelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna est venue au Sénat présenter le bilan de la présidence française de l’Union européenne (PFUE). L’occasion de faire un point sur l’avancée de plusieurs dossiers européens et d’évoquer l’actualité européenne. A l’heure du bilan, force est de constater que sur le plan…

Mon intervention lors de l’AG de la FAPEE (1er juillet 2022)

C’est avec beaucoup de plaisir, qu’après une pause de trois années, j’ai pu à nouveau accueillir l’assemblée générale de la FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’Elèves à l’Étranger), ce vendredi 1er juillet au Sénat. Ce fut l’occasion pour l’association de faire le point sur une période difficile qui a provoqué de nombreux changements, accéléré…