Alors que les premières réunions des commissions de contrôle des listes électorales vont se réunir, celles-ci auront une importance particulière à quelques semaines des élections européennes. Elles seront les premières réunions d’un nouveau type, suite à la mise en place d’un répertoire électoral unique en France et la possibilité de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant…
Je suis souvent interrogé sur l’absence d’espace dédiés aux contribuables résidents hors de France. Une récente fiche de la DINR (cliquer ici) répond à cette question. Ceci d’ailleurs permets de disposer du service « Franceconnect ». Par ailleurs, les revenus de sources françaises et imposables en France de personnes non-résidente fiscale sont imposés au taux minimum de 20 %…
Interpellé par plusieurs conseillers consulaires sur « la fin de l’habilitation à signer des certificats de vie pour les consulats », j’ai interrogé Monsieur Nicolas Warnery, Directeur de la DFAE : il vient de me retourner la réponse que vous trouverez ci-dessous. J’en retiens qu’il n’y a pas de suppression d’habilitation, mais que les postes doivent pouvoir…
Contrairement à l’ensemble de leurs autres collègues, les sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France ne représentent pas un territoire de la République, mais des compatriotes, des citoyens, qui résident à l’étranger. La communauté française hors de France peut être évaluée à environ 3 millions de personnes, dont plus de 1,8 sont…
A l’occasion du débat en séance publique (le 3 avril 2019) sur la politique industrielle en Europe, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances sur la révision de la politique de la concurrence en Europe et la position du gouvernement sur le besoin ou non d’une autorisation préalable à…
Coup de tonnerre début février : la France rappelle son Ambassadeur en Italie. Une première dans l’Union européenne. Comme si ce que l’on croyait irréversible organisait son funeste retour. Face aux crises qui l’assaillent et qui font douter les citoyens, l’unité européenne peut-elle être à nouveau perçue comme une solution ? Ce qu’elle apporte apparaît…
C’est malheureusement, plus que jamais, la question que je me pose à mon retour d’Edimbourg où j’ai pu rencontrer des représentants de la communauté française les conseillers consulaires, et fait le point sur la situation avec les administrateurs des commissions concernées par le Brexit au Parlement écossais. Quelle est cette citoyenneté si fragile qu’un vote…
Vous trouverez dans ce post le document qui a été présenté par la CFE lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’Etranger. Je reste bien évidemment à votre disposition pour en discuter les nouvelles bases de tarification. PRESENTATION AFE mars 2019
Désormais, les débats préalables aux Conseils européens ne se tiennent plus en séance publique, mais en réunions de commission. Pourtant l’Europe n’est pas une affaire de spécialistes… Donc, le 14 mars dernier en Commission des Affaires européennes, j’ai exprimé les attentes, les préoccupations et les méfiances du Groupe socialiste à un moment où le Président…
L’exercice du « Grand Débat National » auquel nous a invités le président de la République en décembre dernier, a conduit, en ce début d’année, à de très nombreuses réunions publiques en France, mais aussi à l’étranger, à l’initiative des conseillers consulaires et des associations françaises hors de France. Il faut saluer les échanges et…
A l’occasion de la session de printemps de l’Assemblée des Français de l’étranger et à la suite à la remise du rapport Cazebonne sur l’enseignement français à l’étranger, avec mes collègues les Sénatrices Conway-Mouret, Deromedi, Garriaud-Maylan, Lepage et le Sénateur Frassa, nous avons souhaité interpeller le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’absence…
