Après plusieurs semaines de travail, lors de nombreuses auditions, puis en commission des lois, l’examen de projet de loi « asile et immigration » débute ce jour à 14h30 dans l’hémicycle du Sénat. Le gouvernement a fait le choix d’un projet de loi comportant des dispositions sur l’asile et l’immigration, entretenant ainsi l’amalgame entre un droit constitutionnel…
Le 1er juin, j’ai participé à Belgrade au regroupement des Conseillers du Commerce extérieur de l’Europe du Sud-Est. Ce déplacement a été l’occasion de faire un point avec la Négociatrice en chef de la Serbie pour l’adhésion, Madame Tanja Miscevic, et avec le Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement, M. Zarko Obradovic,…
Le 9 mai 2018 à l’occasion de la Journée de l’Europe, la Commission des Affaires européennes a tenu à mobiliser le Sénat sur les questions européennes par la tenue de 2 débats avec le Gouvernement. Le premier débat a porté sur « l’Europe face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières ». J’ai posé…
Vous avez été nombreux à m’interpeller sur les conséquences que la réforme de la CFE -que j’ai portée avec succès au Sénat- pourrait avoir sur votre couverture sociale et le montant de vos cotisations. En réponse à vos courriers, je souhaite vous apporter les précisions suivantes : La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est une…
L’Ecole André Malraux de Saint Petersbourg connaît actuellement un processus opaque de privatisation dont les parents d’élève ne connaissent pas tous les tenants et aboutissants, qui fait fi de l’engagement financier de l’Etat et qui reconnaît in fine la transformation de l’école en objet commercial (contrainte posée par le droit russe). Je vous attache ici…
Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention lors de la séance publique du 15 mai relative à l’examen de la proposition de résolution (PPR) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act). Je me réjouis évidemment de l’adoption de cette PPR hier au Sénat…
Mon interview sur Public Sénat ici
Pour faciliter l’information des non-résidents en cette période de déclaration de revenus ou à l’IFI, veuillez trouver ci-joint, de la part de Madame Arcier, Directrice des impôts des non-résidents, quatre fiches pratiques pour vous aider à déclarer vos impôts. PAS Année de transition déclaration 2018 déclarer RAS IFI 2018
En contradiction avec objectifs affichés dans la Loi de Finances 2018, le Ministère de l’Action et des Comptes publics bloque des détachements et des renouvellements de poste pourtant nécessaires au bon fonctionnement de nos Alliances françaises Vous trouverez ici le courrier que je viens d’adresser au Ministre et ici les pages du « Bleu budgétaire » qui…
Lors de ma présence à l’Université de FdM Asie à Siem Reap en mars dernier, j’ai eu le plaisir de visiter l’un des sites d’Angkor actuellement restauré grâce à la coopération française le temple du Mébon. Ces financements sont actuellement remis en question. C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé dans ce courrier le Ministre…
En application de l’article 35 de la constitution, le gouvernement a informé le Parlement le lundi 16 avril 2018 des conditions et des objectifs de l’intervention de l’armée française en Syrie. Pour le gouvernement français, l’usage de gaz chimiques par le régime syrien, contre sa propre population, ne fait pas de doute. Les informations sur…
Réflexions après ma rencontre du 26 mars dernier avec M. Edouard Geffray, DGRH au ministère de l’Éducation nationale. Alors que chaque année les établissements d’enseignement français à l’étranger accueillent environ 9000 élèves de plus (rythme observé depuis plus d’une dizaine d’années), le nombre d’enseignants titulaires détachés par l’éducation nationale stagne. Pire, en 2017 l’AEFE a…
