Notre interpellation du ministre des Comptes publics sur la situation fiscale et bancaire des « Américains accidentels »

Avec mes collègues Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage, nous avons adressé un courrier au ministre des Comptes publics pour lui demander d’agir face à la situation des Français disposant de la double nationalité américaine, résidant hors des Etats-Unis, mais néanmoins obligés de subir les effets néfastes de certains pans de la législation américaine à caractère…

Etat de droit dans l’Union européenne : mon rapport au Sénat

Avec mon collègue Philippe Bonnecarrère, nous avons présenté jeudi 18 mars devant la commission des affaires européennes du Sénat,  notre rapport sur l’Etat de droit dans l’Union européenne et fait adopter une résolution européenne, qui marque notre volonté de veiller à ce que les outils mis en place pour assurer la protection de l’Etat de…

Ma question sur le choix des vaccins retenus dans le futur « certificat vert numérique »

La réaction du monde scientifique et industrielle à la crise de la Covid 19 a été telle que personne n’aurait imaginé il y a encore un an que nous serions en capacité d’avoir une réponse vaccinale à cette pandémie en aussi peu de temps. Se posent maintenant les questions de production et d’accès à ces…

Ma question sur la rédaction d’une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark

La crise de la Covid 19 place aussi en situation délicate des ressortissants français installés au sein de l’Union européenne : c’est notamment le cas de nos compatriotes installés au Danemark, qui ne bénéficient plus de la protection d’une convention fiscale liant la France et ce pays. Lors de la dernière session de l’AFE, en…

Mon courrier à Olivier Dussopt concernant la réécriture en cours de la convention fiscale qui lie la Grèce et la France

Depuis le début de l’année, nombre de personnels détachés employés au Lycée Franco-Hellénique Eugène Delacroix d’Athènes et de retraités de la fonction publique installés en Grèce font l’objet de redressements fiscaux particulièrement violents. J’ai interpellé à maintes reprises sur cette situation Olivier Dussopt, Ministre chargé des Comptes publics, pour recevoir de sa part un simple…

Ma question sur le respect par les autorités de la Guinée des règles qui prévalent dans un État de droit

Ces derniers jours, en Guinée, l’un des chefs de l’opposition démocratique a été transféré de prison vers un hôpital, du fait d’une dégradation de son état de santé provoqué par ses conditions de détention: il s’agit de Ibrahima Cherif Bah, vice-président de l’un des principaux partis de l’opposition, l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG)…

Non à la proposition de loi « Sécurité globale » !

Comment encadrer l’usage des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité ? Le sujet est essentiel tant pour le respect de nos libertés que pour mettre à niveau les forces de sécurité au regard des évolutions technologiques. L’année dernière, l’usage de drones par la Préfecture de Police de Paris pour détecter les manquements au confinement…