La réponse à ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Le 27 juillet dernier, j’ai posé au ministère de l’Europe et des Affaires internationales la question suivante : M. Jean-Yves Leconte demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une part, de lui faire établir un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de la vente des bâtiments de la maison Descartes…

Droit au compte pour les personnes physiques et morales : une (petite) avancée !

En réponse à une question posée en 2016, puis reposée lorsqu’elle faut déclarée caduque à la fin du précédent quinquennat, le ministère de l’Economie et des Finances précise ici les modifications législatives apportées par l’ordonnance de décembre 2016 sur le droit au compte. L’avancée majeure porte sur les devoirs de l’établissement de crédit qui a…

Le décret budgétaire qui montre les orientations du gouvernement et son refus du débat

Par un décret du 21 juillet dernier, le gouvernement a publié un certain nombre d’ouvertures et d’annulations de crédit. Si cette décision est de l’ordre de la tradition à cette période de l’année, l’ampleur des montants en cause est sans précédent.   La liberté d’expression des agents de l’Etat face au Parlement en question La démission…

Vote au Sénat d’un projet de loi sur « l’état d’urgence permanent » : retour sur le texte relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », indiquait Emmanuel Macron lors du Congrès du Parlement le 3 juillet dernier… Alors on change les mots. Ce qui était dans l’état d’urgence s’écrira bientôt dans le droit commun. Perquisitions ? Demain ce sera…

Retour sur l’examen au Sénat des projets de loi de régulation de la vie publique et sur mes interventions lors des débats dans l’hémicycle

Le Sénat a adopté la semaine dernière les deux projets de loi (ordinaire –PJL- , et organique- PJLO) visant à « restaurer la Confiance dans l’action publique », selon l’intitulé retenu par le gouvernement. Au regard de l’ampleur très relative de ces textes, et malgré les améliorations du Sénat, ce dernier les a d’ailleurs rebaptisés en projets…