Deuxième lecture du projet de loi organique relatif au CESE

Hier, lors de la séance publique relative à l’examen en deuxième lecture du projet de loi organique sur le Conseil Economique, Social et Environnemental, j’ai exprimé lors de la discussion générale la position du groupe socialiste, écologiste et républicain sur la réforme que nous voulons du CESE. Pour mémoire, vous pouvez consulter ICI mon article…

Sécurité intérieure et renseignement : oui aux dispositions nécessaires pour assurer la sécurité en France, mais avec des mesures de contrôle adéquates et crédibles

Je suis récemment intervenu en séance publique au Sénat sur ces sujets de sécurité intérieure et de renseignement. D’abord à l’occasion du projet de loi de finances pour 2021 (par voie d’amendement), puis lors de l’examen d’un projet de loi prorogeant certaines mesures provisoires inscrites au code de sécurité intérieure prises à la sortie de…

Mon rapport sur la mission « direction de l’action du Gouvernement » #PLF2021

La commission des Lois du Sénat m’a, cette année encore, désigné rapporteur pour avis sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » (qui comprend la coordination du travail gouvernemental et la protection des droits et libertés), et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative », au projet de loi de finances pour…

Mon amendement au PLF 2021 visant à soutenir nos CCI à l’étranger et enjeu des financements mis en oeuvre par l’AFD en faveur du secteur privé africain

A l’occasion du projet de loi de finances, j’ai fait adopter un amendement transférant 10 millions d’Euros de Businessfrance vers la Direction générale du Trésor, afin que celle-ci dispose des moyens nécessaires pour aider les Chambres de commerce françaises à l’étranger, les associations et club d’affaires qui, à l’étranger, regroupent les communautés d’affaires françaises. Certaines…

Retour sur le décret du 20/11/2020 instaurant la procuration notariée à distance.

La suppression des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires dans la majorité de nos postes, essentiellement liée à des motivations budgétaires et au souhait du gouvernement que les agents se recentrent sur « le cœur de métier » (en profitant ainsi pour supprimer des postes et ETP…) avait occasionné, à juste titre, de grandes inquiétudes chez…

Un nouveau dispositif pour aider les investissements immobiliers des écoles françaises à l’étranger

Depuis le moment où la Direction générale du Trésor a bloqué en septembre 2018 des dispositions permettant à une école française à l’étranger d’obtenir, par le truchement de l’ANEFE (Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Etranger), une garantie de l’Etat pour pouvoir emprunter dans des conditions financièrement raisonnables afin de réaliser un projet immobilier, je…

Evolution de la fiscalité des non-résidents : les (petites) avancées du Sénat

Je faisais part, il y a une semaine des premières évolutions relatives à la fiscalité (mon article de blog ici) : d’une part la confirmation de l’abandon de la réforme sur la retenue à la source et son caractère libératoire; de l’autre, les positions du Sénat sur la CSG/CRDS, proposant la suppression de l’assujettissement, au…

Mission « Immigration, asile et intégration » : mes interventions en séance publique #PLF2021

Outre mes nombreuses interventions et amendements, en faveur notamment des Français établis hors de France, lors de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2021, je suis également intervenu en deuxième partie, tant sur les articles non rattachés que sur différentes missions. S’agissant de l’examen des crédits de la mission « Immigration,…

Audition du Commissaire européen au Commerce par la Commission des Affaires européennes

Le 3 décembre dernier, la Commission des Affaires européennes a auditionné Monsieur Valdis Dombrovskis, Commissaire européen au Commerce. L’occasion pour moi de lui poser une série de questions portant sur les relations qu’entretient l’Union européenne avec ses partenaires commerciaux : La première a porté sur la façon dont l’Union européenne compte réagir aux sanctions unilatérales…