Au moment où les candidats aux élections sénatoriales promettent souvent beaucoup aux Conseillers consulaires, la réponse à cette question écrite montre bien l’état d’esprit du gouvernement : les candidats peuvent faire toutes les promesses possibles mais si l’action, ensuite, ne dépend pas d’eux car du domaine réglementaire, ça n’apporte pas grand-chose. La réponse du gouvernement…
Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…
Sera publiée au Journal officiel du 7 septembre 2017 ma question sur le devenir de l’AEFE face aux nouvelles contraintes budgétaires que compte lui imposer le gouvernement Philippe. Une réponse avant la prochaine session de l’AFE ? « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la portée des menaces…
La construction européenne requiert compromis et compréhension entre les partenaires. Pas d’amalgames ni de recherche de bouc émissaire. Il y a bien sûr des choses à améliorer dans la directive « travailleurs détachés » et personne n’avait attendu Emmanuel Macron pour s’y atteler. Mais rappelons que jusqu’à 400 000 Français travaillent en Europe grâce à cette directive…
Voter la loi, contrôler sans concession l’action du Gouvernement, porter notre parole et nos besoins de Français vivant à l’étranger dans le débat parlementaire : voici le rôle d’une sénatrice, d’un sénateur issu de nos rangs. Je l’ai fait au Sénat depuis 2011 à la Commission des Lois et à la Commission des Affaires européennes avec…
Le 27 juillet dernier, j’ai posé au ministère de l’Europe et des Affaires internationales la question suivante : M. Jean-Yves Leconte demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une part, de lui faire établir un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de la vente des bâtiments de la maison Descartes…
En réponse à une question posée en 2016, puis reposée lorsqu’elle faut déclarée caduque à la fin du précédent quinquennat, le ministère de l’Economie et des Finances précise ici les modifications législatives apportées par l’ordonnance de décembre 2016 sur le droit au compte. L’avancée majeure porte sur les devoirs de l’établissement de crédit qui a…
Séance publique du 4 août 2017 : nouvelle lecture du projet de loi organique « Confiance dans la vie politique ». Ci-après la vidéo de mon intervention en discussion générale sur ce texte.
Par un décret du 21 juillet dernier, le gouvernement a publié un certain nombre d’ouvertures et d’annulations de crédit. Si cette décision est de l’ordre de la tradition à cette période de l’année, l’ampleur des montants en cause est sans précédent. La liberté d’expression des agents de l’Etat face au Parlement en question La démission…
« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », indiquait Emmanuel Macron lors du Congrès du Parlement le 3 juillet dernier… Alors on change les mots. Ce qui était dans l’état d’urgence s’écrira bientôt dans le droit commun. Perquisitions ? Demain ce sera…
Téléchargez ici le dernier rapport d’activité (2016) du CNAREFE.
Le Sénat a adopté la semaine dernière les deux projets de loi (ordinaire –PJL- , et organique- PJLO) visant à « restaurer la Confiance dans l’action publique », selon l’intitulé retenu par le gouvernement. Au regard de l’ampleur très relative de ces textes, et malgré les améliorations du Sénat, ce dernier les a d’ailleurs rebaptisés en projets…
