Le 30 juin dernier a été discutée en séance publique au Sénat une proposition de loi de notre collègue Ronan Le Gleut portant sur la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger. Cette démarche n’est pas nouvelle -nombre de mes collègues ces dernières années ont déposé des propositions de loi ou des amendements…
Est publiée ce jour au Journal officiel ma question sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la société SCYLT, prestataire du ministère des Affaires étrangères pour l’organisation du vote par internet des Français établis hors de France. En voici le contenu : » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe…
Le 17 juin dernier, Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne, était auditionné par les commissions des Affaires européennes et de l’Aménagement du territoire et du Développement durable des deux assemblées parlementaires. L’occasion pour moi de l’interroger sur les objectifs et le financement de ce « Green Deal, la compatibilité des accords commerciaux signés…
J’ai écrit le 16 juin dernier 2 courriers, l’un à destination du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et l’autre pour le secrétaire d’Etat auprès du ministre, pour leur demander des précisions sur la façon dont les crédits exceptionnels affectés à l’AEFE et au système des bourses scolaires seraient utilisés. Ces courriers s’appuient sur…
J’ai répondu à l’appel de l’ancien président de la Knesset et chef de l’Agence juive, Avraham Burg, cosigné par plus de 1000 parlementaires européens, qui tente de mobiliser les parlementaires européens sur les risques de l’annexion de grandes parties de la Cisjordanie par Israël. En effet, s’inscrivant dans le « plan Trump », le nouvel accord de coalition…
Le 8 juin dernier, j’ai adressé un courrier à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur la situation dramatique que rencontrent nos Alliances françaises dans ce contexte de pandémie. Le cabinet du Ministre m’a fait parvenir en milieu de semaine dernière les éléments d’information suivants : « Monsieur le Sénateur, Cher Jean-Yves, Par lettre du 8…
Ce jour est publiée au Journal officiel ma question écrite n°16842 sur l’avenir des agences consulaires à Madagascar, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères : » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir des agences consulaires à Madagascar. La moitié…
Le groupe socialiste et républicain du Sénat m’a désigné chef de file sur le projet de loi relatif au second tour des élections municipales et au report des élections consulaires. Ce texte, déjà adopté le 8 juin par l’Assemblée nationale, a été largement remanié en commission des lois du Sénat. Son examen en séance publique…
Le mardi 9 juin dernier, la commission des Affaires européennes s’est réunie pour examiner une Proposition de résolution européenne (PPRE) « relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 » (le texte de la PPRE…
C’était le sens de la proposition de résolution déposée cette semaine par le groupe socialiste et républicain au Sénat et qui a été rejetée par la majorité sénatoriale. Le gouvernement, en remplaçant l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne l’a pas totalement supprimé, mais le ciblait sur…
Pour faire suite à la note que je lui ai adressée en mars dernier et aux différentes interventions que j’ai faites à ce sujet en séance publique, je viens d’écrire au Ministre des Affaires étrangères concernant la nécessité de soutenir dans l’urgence nos Alliances françaises. Voici ce courrier :
Aujourd’hui se tiendront à Houston les obsèques de George Floyd. La semaine dernière, Public Sénat tenait un plateau sur spécial sur ce que représentait ce meurtre pour les Etats-Unis et le combat antiraciste dans le monde. J’y ai donné mon point de vue à 48’13 ». https://www.publicsenat.fr/emission/allons-plus-loin/mort-de-georges-floyd-les-etats-unis-s-embrasent-182557
Le mardi 2 juin, s’est tenu au Sénat l’examen en séance publique d’une proposition de loi LR « tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales ». A l’évidence, au regard du calendrier législatif, ce texte ne pourra pas entrer en vigueur pour le second tour des élections municipales, si ce vote venait bien à être confirmé pour…
A la mi-mars, nous n’avons eu au Sénat que deux jours pour nous prononcer sur le projet de loi établissant l’état d’urgence sanitaire, texte qui donnait au gouvernement plus de 40 habilitations pour des ordonnances visant à accompagner le fonctionnement des pouvoirs publics au court de la période, à autoriser des restrictions sans précédent de…
Le 27 mai dernier, Jean-Baptiste Lemoyne adressait à l’ensemble des représentants des Français établis hors de France le courrier suivant : J’ai décidé de réagir à ce courrier en exprimant un certain nombre de préoccupations quant à l’utilisation de cette ébauche de plan d’urgence : Ce courrier reprend le fil des préoccupations exprimées lors de…
