Le 27 août dernier était publiée au Journal officiel ma question au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les personnels détachés vers l’AEFE sans possibilité de rejoindre son lieu de travail. Elle vient de recevoir une réponse publiée ce jour dans le JO dont voici le contenu : » La crise sanitaire mondiale…
Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (QAG) qui s’est tenue hier au Sénat, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur concernant l’insuffisance de moyens, financiers et humains, consacrés par les pouvoir publics à la lutte contre le terrorisme et à la défense de la sécurité intérieure. J’ai ainsi souligné que nous dispositions déjà…
Dans la soirée du mercredi 21 octobre 2020, après l’hommage rendu à la Sorbonne par la Nation à Samuel Paty, nous avons tenu au Sénat un débat en séance publique tirant le bilan du Conseil européen des 15 et 16 octobre derniers (Ici le lien vers les conclusions du Conseil européen). Au nom du Groupe…
On lit actuellement (sur les réseaux sociaux ou dans la presse) que la suppression du délai de carence, pour la prise en charge par l’Assurance maladie des soins des Français établis hors de France de retour définitivement en France , serait toujours en vigueur du fait d’un amendement adopté mardi au Sénat. . Or, il…
Au moment où le parlement comment à discuter le projet de loi de finances pour 2021, avec notamment la question en suspens de la mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les Français de l’étranger, Bercy vient de nous adresser le rapport qui nous a été remis en juillet dernier (mon message de…
Vous trouverez ci-après la question écrite que j’ai posée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; cette question n° 17995 a été publiée au JO Sénat le 01/10/2020. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositions spécifiques prises pour répondre aux besoins des…
Le 2 juillet dernier, j’interrogeai le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la société SCYLT, qui était le prestataire de services en charge de la réalisation du vote électronique. Le Quai d’Orsay vient de répondre à ma question : » Les délais de conception et de…
Au début avril, j’avais interrogé le gouvernement sur la situation de personnes arrivées dans l’espace Schengen avec des visas de court séjour avant les mesures de restrictions posées par la pandémie de COVID-19. Je viens de recevoir une réponse de la part de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté.…
« Il faut que tout change pour que rien ne change ». Giuseppe Tomasi di Lampedusa semble être l’inspirateur du pacte migratoire européen proposé par Ursula Von der Leyen… A quoi servirait-il d’abolir le règlement dit de Dublin pour pérenniser les principes sur lesquels est basé ce dispositif ? C’est pourtant bien ce qui nous est proposé. Il…
J’ai déposé, en début de cette semaine, une question écrite adressée au Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne concernant le « dispositif spécifique » qui aurait été mis en place dès cet été pour les couples séparés par la fermeture des frontières, en tout cas selon ce qu’il avait annoncé sur tweeter le 8 août dernier. Cette annonce, qui…
Le 9 septembre dernier, les parlementaires représentant les Français établis hors de France étaient invités par le GIP Union Retraite (gestionnaire du site info-retraite.fr) à une présentation des dispositions prises pour mutualiser l’action des caisses de retraites sur la question des certificats d’existence. Ce sujet n’est pas nouveau puisque la limitation à un certificat par…
Le 17 septembre dernier, j’ai adressé ce courrier aux ministres en charge de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Economie, des Finances et de la Relance, sur la façon dont la ligne de crédit votée en faveur de l’AFD et de PROPARCO allait être utilisée en faveur des entreprises à l’étranger détenues par des…
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a créé une commission d’enquête sur « les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre ». Comme il est de droit dans ce cas, chaque groupe politique a désigné en son sein des sénatrices et sénateurs membres…
J’ai été sollicité par les initiateurs de cette pétition, pour la signer et la relayer auprès des Sénateurs du groupe socialiste, ce que j’ai bien sûr fait. Voici le texte de cette pétition : APPEL POUR L’EVACUATION IMMEDIATE DE MORIA Au moment où 12.500 réfugiés et demandeurs d’asile errent sans abri sur les routes et…
Le 18 juin dernier, je déposais une question écrite destinée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’avenir des agences consulaires à Madagascar. Pour rappel en voici son contenu : » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir des agences consulaires à Madagascar.…
