J’ai souvent été interpellé par des personnes, adhérentes à la CFE mais qui, en raison de la crise sanitaire, se retrouvaient bloquées en France. Adhérentes de la CFE, elles peuvent, à leur retour en France, basculer sur l’assurance maladie sans délai de carence (délai de carence de toutes façons supprimé en cette période de crise…
Le 16 décembre dernier, je suis intervenu dans la discussion générale en séance publique au nom du groupe socialiste pour marquer notre soutien aux conclusions de la CMP qui s’est réunie autour de ce projet de loi. Voici ici le contenu de mon intervention : » Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux,…
Assemblée des Français de l'étranger / Conseillers consulaires / Français de l'étranger / Institutions
Ce mercredi 16 décembre, la commission des Lois du Sénat a adopté un rapport sur l’organisation et la tenue des élections consulaires pour les Français de l’étranger en mai 2021. De ce travail de réflexion mené avec mes collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa émanent 16 propositions qui ont pour double objectif : d’assurer la…
Le 8 août dernier, j’avais adressé au Garde des Sceaux une question écrite sur les déclarations de nationalité française (DNF) relevant du ministère de la justice et souscrites à l’étranger. En effet, un décret pris le 30 décembre 2019 opère désormais une distinction selon que ces DNF soient souscrites en France (auprès du greffe du Tribunal…
Dans la presse / Français de l'étranger / Questions économiques et sociales / Questions internationales
Lors de cette émission matinale, j’ai pu faire le tour de l’ensemble des dossiers qui occupent mon travail parlementaire : D’abord les Français de l’étranger avec les conséquences de la Covid qui pèsent sur l’activité économique de nombre d’entre eux, sur leur capacité à se déplacer et à venir en France, sur la façon dont…
Hier, lors de la séance publique relative à l’examen en deuxième lecture du projet de loi organique sur le Conseil Economique, Social et Environnemental, j’ai exprimé lors de la discussion générale la position du groupe socialiste, écologiste et républicain sur la réforme que nous voulons du CESE. Pour mémoire, vous pouvez consulter ICI mon article…
Je suis récemment intervenu en séance publique au Sénat sur ces sujets de sécurité intérieure et de renseignement. D’abord à l’occasion du projet de loi de finances pour 2021 (par voie d’amendement), puis lors de l’examen d’un projet de loi prorogeant certaines mesures provisoires inscrites au code de sécurité intérieure prises à la sortie de…
La commission des Lois du Sénat m’a, cette année encore, désigné rapporteur pour avis sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » (qui comprend la coordination du travail gouvernemental et la protection des droits et libertés), et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative », au projet de loi de finances pour…
A l’occasion du projet de loi de finances, j’ai fait adopter un amendement transférant 10 millions d’Euros de Businessfrance vers la Direction générale du Trésor, afin que celle-ci dispose des moyens nécessaires pour aider les Chambres de commerce françaises à l’étranger, les associations et club d’affaires qui, à l’étranger, regroupent les communautés d’affaires françaises. Certaines…
La suppression des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires dans la majorité de nos postes, essentiellement liée à des motivations budgétaires et au souhait du gouvernement que les agents se recentrent sur « le cœur de métier » (en profitant ainsi pour supprimer des postes et ETP…) avait occasionné, à juste titre, de grandes inquiétudes chez…
Depuis le moment où la Direction générale du Trésor a bloqué en septembre 2018 des dispositions permettant à une école française à l’étranger d’obtenir, par le truchement de l’ANEFE (Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Etranger), une garantie de l’Etat pour pouvoir emprunter dans des conditions financièrement raisonnables afin de réaliser un projet immobilier, je…
Je faisais part, il y a une semaine des premières évolutions relatives à la fiscalité (mon article de blog ici) : d’une part la confirmation de l’abandon de la réforme sur la retenue à la source et son caractère libératoire; de l’autre, les positions du Sénat sur la CSG/CRDS, proposant la suppression de l’assujettissement, au…
Je me suis exprimé ce 8 décembre 2020 au micro de Public Sénat sur le projet de loi « confortant les principes de la République ». « Il n’y a rien de concret sur la lutte contre les discriminations. Je ne suis pas sûr que l’on défende la liberté en ne faisant que de la…
Outre mes nombreuses interventions et amendements, en faveur notamment des Français établis hors de France, lors de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2021, je suis également intervenu en deuxième partie, tant sur les articles non rattachés que sur différentes missions. S’agissant de l’examen des crédits de la mission « Immigration,…
Le 3 décembre dernier, la Commission des Affaires européennes a auditionné Monsieur Valdis Dombrovskis, Commissaire européen au Commerce. L’occasion pour moi de lui poser une série de questions portant sur les relations qu’entretient l’Union européenne avec ses partenaires commerciaux : La première a porté sur la façon dont l’Union européenne compte réagir aux sanctions unilatérales…
