Mon explication de vote contre le projet de loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ».

Le 18 juillet était voté en première lecture au Sénat le projet de loi (PJL) relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J’étais alors intervenu à de nombreuses reprises dans l’hémicycle sur différentes dispositions de ce texte qui me paraissent poser de grosses difficultés, tant concernant leur mise en œuvre que quant…

Création de la Direction des Impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…

Ma question sur les nouvelles contraintes budgétaires posées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Sera publiée au Journal officiel du 7 septembre 2017 ma question sur le devenir de l’AEFE face aux nouvelles contraintes budgétaires que compte lui imposer le gouvernement Philippe. Une réponse avant la prochaine session de l’AFE ? « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la portée des menaces…

Emmanuel, Beata, Robert, Boïko et les autres…

La construction européenne requiert compromis et compréhension entre les partenaires. Pas d’amalgames ni de recherche de bouc émissaire. Il y a bien  sûr des choses à améliorer dans la directive « travailleurs détachés » et personne n’avait attendu Emmanuel Macron pour s’y atteler. Mais rappelons que jusqu’à 400 000 Français travaillent en Europe grâce à cette directive…

2011-2017 : 6 années de mandat au nom des Français vivant à l’étranger

Voter la loi, contrôler sans concession l’action du Gouvernement, porter notre parole et nos besoins de Français vivant à l’étranger dans le débat parlementaire : voici le rôle d’une sénatrice, d’un sénateur issu de nos rangs. Je l’ai fait au Sénat depuis 2011 à la Commission des Lois et à la Commission des Affaires européennes avec…

La réponse à ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Le 27 juillet dernier, j’ai posé au ministère de l’Europe et des Affaires internationales la question suivante : M. Jean-Yves Leconte demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une part, de lui faire établir un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de la vente des bâtiments de la maison Descartes…

Droit au compte pour les personnes physiques et morales : une (petite) avancée !

En réponse à une question posée en 2016, puis reposée lorsqu’elle faut déclarée caduque à la fin du précédent quinquennat, le ministère de l’Economie et des Finances précise ici les modifications législatives apportées par l’ordonnance de décembre 2016 sur le droit au compte. L’avancée majeure porte sur les devoirs de l’établissement de crédit qui a…