Le 27 juillet dernier, j’ai posé au ministère de l’Europe et des Affaires internationales la question suivante : M. Jean-Yves Leconte demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une part, de lui faire établir un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de la vente des bâtiments de la maison Descartes…
En réponse à une question posée en 2016, puis reposée lorsqu’elle faut déclarée caduque à la fin du précédent quinquennat, le ministère de l’Economie et des Finances précise ici les modifications législatives apportées par l’ordonnance de décembre 2016 sur le droit au compte. L’avancée majeure porte sur les devoirs de l’établissement de crédit qui a…
Séance publique du 4 août 2017 : nouvelle lecture du projet de loi organique « Confiance dans la vie politique ». Ci-après la vidéo de mon intervention en discussion générale sur ce texte.
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Par un décret du 21 juillet dernier, le gouvernement a publié un certain nombre d’ouvertures et d’annulations de crédit. Si cette décision est de l’ordre de la tradition à cette période de l’année, l’ampleur des montants en cause est sans précédent. La liberté d’expression des agents de l’Etat face au Parlement en question La démission…
« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », indiquait Emmanuel Macron lors du Congrès du Parlement le 3 juillet dernier… Alors on change les mots. Ce qui était dans l’état d’urgence s’écrira bientôt dans le droit commun. Perquisitions ? Demain ce sera…
Téléchargez ici le dernier rapport d’activité (2016) du CNAREFE.
Le Sénat a adopté la semaine dernière les deux projets de loi (ordinaire –PJL- , et organique- PJLO) visant à « restaurer la Confiance dans l’action publique », selon l’intitulé retenu par le gouvernement. Au regard de l’ampleur très relative de ces textes, et malgré les améliorations du Sénat, ce dernier les a d’ailleurs rebaptisés en projets…
Séance des questions au Gouvernement du 20 juillet 2017 (Sénat) Compte-rendu intégral : Question n° 0033G adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 21/07/2017 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce sont 55 000 élèves de plus qu’il y…
Après la vente du Palais Clam Gallas à Vienne (Autriche) et le déménagement du Consulat général à Toronto (Canada), encore une opération immobilière qui interpelle… J’ai donc souhaité interroger Jean-Yves Le Drian une nouvelle fois sur le bienfondé d’opérations immobilières dont on on voit l’intérêt financier de court terme. Cette question sera publiée au Journal…
Une semaine avant le premier anniversaire de la tentative de putch militaire en Turquie, alors que le leader du CHP, parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu, terminait sa marche pour la justice, à pied d’Ankara à Istanbul, marche durant laquelle il fut accompagné par des dizaines de milliers de personnes et dont l’arrivée à Istanbul a été…
Dans un souci de transparence, je souhaite d’ores et déjà vous informer de l’utilisation de ma réserve parlementaire pour l’année 2017. Ces éléments seront publiés d’ici quelques mois sur les sites des assemblées pour l’ensemble des parlementaires, mais il me semblait utile de vous en rendre compte dès à présent. Ainsi, vous trouverez, ci-après, le…
Voici ci-dessous la question que je viens d’adresser au Quai d’Orsay sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés. Cette question sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017. M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre de l’Europe et…
