Etude de législation comparée sur la « représentation institutionnelle des citoyens hors de leur pays ».

En cette semaine d’ouverture de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger, et en cette année du 75ème anniversaire de la création de la représentation des Français établis hors de France qui avait vu naître le CSFE (Conseil supérieur des Français de l’étranger) en 1948, je souhaite vous annoncer la publication hier d’une…

Y aura-t-il une réelle concertation sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger ?

L’enseignement français à l’étranger sera-t-il traité par le gouvernement avec le même sens du dialogue que celui qui a inspiré ses postures depuis le lancement de la réforme des retraites ? Le jeudi 23 mars, au milieu de la journée, nous recevons un courriel nous conviant à une réunion d’information en visio sur la concertation annoncée…

Le Service National Universel (SNU) et les Français établis hors de France

En 2018, le gouvernement a lancé un projet de « Service National Universel », dans une première phase optionnelle, qui s’adresse aux jeunes Français de 15 à 17 ans. Il consiste en un séjour ayant vocation à « un moment de cohésion visant à recréer le socle d’un creuset républicain et transmettre le goût de l’engagement », selon la…

Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l’état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d’une protection et délai des réunifications familiales

Une fois le statut de réfugié (ou la protection subsidiaire, ou le statut d’apatride) attribué en France à un ressortissant étranger, il convient dans un souci d’intégration rapide qu’il puisse disposer d’actes de l’état civil dans un délai raisonnable, lui permettant d’avoir des documents de voyage et d’identité , et aussi de pouvoir faire venir…

Retrait du projet de loi « immigration » et régularisation des travailleurs sans papier : ma question d’actualité au gouvernement

Je viens de poser au Ministre de l’Intérieur une question d’actualité sur le retrait du projet de loi « immigration » annoncé ce matin par le Président de la République, et sur la nécessaire régularisation, sans attendre, avec les outils actuels (circulaires, consignes aux Préfets, etc.…), des travailleuses et travailleurs sans papier. Vous trouverez ci-après…

Mon intervention sur les conclusions de la CMP sur la PPL « Rénovation énergétique »

Ce mercredi 21 mars, je suis intervenu au nom du Groupe socialiste sur les conclusions de la CMP relative à une PPL déposée par le groupe « Renaissance » à l’Assemblée nationale. Il s’agit en effet par cette PPL de mettre à disposition de l’Etat et des collectivités locales un nouvel outil permettant de financer les travaux…

Mon échange avec la Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes lors du débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (15.03.2023)

Le 15 mars 2023, je suis intervenu au nom du Groupe socialiste dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2023. L’occasion pour moi d’interroger Mme la Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes sur les sujets suivants : Les défis posés par la mise en oeuvre du Green Deal; Les…

Ma question sur le nécessaire réajustement des bourses scolaires pour 2023

Les déperditions de pouvoir d’achat du fait de l’inflation et des variations de taux de change, tous ces éléments pèsent lourdement sur la capacité des parents d’élèves à payer les frais d’écolage correspondant à la scolarisation de leurs enfants dans les écoles du réseau de l’AEFE. Nous avions alerté le gouvernement de cette situation lors…

Réforme des retraites : lundi, l’Assemblée nationale doit censurer le vote de ce projet de loi !

Lundi 20 mars, l’Assemblée nationale devra exprimer un ultime avis sur le « projet de loi retraites », non en discutant le contenu de cette réforme, mais par le biais de motions de censure, le gouvernement ayant activé l’article 49-3 de la Constitution. Les sondages d’opinion le montrent: les Français sont en grande majorité contre un texte…

Demande des Sénatrices et Sénateurs de gauche et écologistes pour une évaluation des réformes faites de la CFE ces dernières années

Huit années après les missions confiées à l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires sociales sur l’activité et les conditions d’intervention de la Caisse des Français de l’étranger, quatre années après la mise en oeuvre de la réforme de la CFE, il conviendrait qu’une nouvelle mission puisse tirer les enseignements des réformes engagées,…