Une réponse à ma question sur la réalité du dialogue de gestion précédant les réunions d’attribution des bourses scolaires

J’avais il y a un peu plus d’un an posé la question de l’implication des élus et de la transparence du dialogue de gestion à l’occasion des commissions locales des bourses scolaires. Renouvelant la question à l’occasion du changement de gouvernement, la réponse reçue nous précise des évolutions dans les instructions qui permettent une meilleure…

Mon explication de vote contre le projet de loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ».

Le 18 juillet était voté en première lecture au Sénat le projet de loi (PJL) relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J’étais alors intervenu à de nombreuses reprises dans l’hémicycle sur différentes dispositions de ce texte qui me paraissent poser de grosses difficultés, tant concernant leur mise en œuvre que quant…

Nouveau rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2017)

Le gouvernement vient de publier le rapport qu’il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l’étranger de 2013, chaque année à l’Assemblée des Français de l’étranger. Celui-ci permet de faire le point sur les politiques publiques qui concernent les Français vivant hors de France et l’évolution d’une population qui est en…

Une réponse à ma question sur la revalorisation des indemnités des Conseillers consulaires

Au moment où les candidats aux élections sénatoriales promettent souvent beaucoup aux Conseillers consulaires, la réponse à cette question écrite montre bien l’état d’esprit du gouvernement : les candidats peuvent faire toutes les promesses possibles mais si l’action, ensuite, ne dépend pas d’eux car du domaine réglementaire, ça n’apporte pas grand-chose. La réponse du gouvernement…

Création de la Direction des Impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…