Mon courrier à Gérald Darmanin concernant les incertitudes qui pèsent sur le fonctionnement du PAS pour les Français de l’Etranger

Paris, le 25 septembre 2018   Monsieur le Ministre, La Direction de l’imposition des non-résidents (DINR) vient d’éditer un certain nombre de fiches d’information en prévision du passage au Prélèvement à la Source (PAS). Ces fiches, à vocation pédagogique, simplifient parfois trop la situation des contribuables à l’étranger, rendant ainsi difficile la bonne maîtrise de…

Mes interrogations sur la « pseudo concertation » relative au réseau AEFE…

En tant que parent d’un élève scolarisé au Lycée français René Goscinny de Varsovie, j’ai reçu jeudi cette lettre de la députée Samantha Cazebonne. Bien que chargée d’une mission précise par le Premier ministre, elle ouvre pourtant une consultation dans un périmètre bien plus large que la mission qui lui a été confiée. Il est…

Une réponse à ma question sur le statut social des personnels de l’éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l’étranger

Le 30 août dernier, j’ai obtenu de la part du Quai d’Orsay une réponse à ma question sur le statut social des personnels de l’éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires. Avec cette réponse, nous pouvons donc avoir une estimation précise du coût pour l’état des détachements auprès des établissements partenaires, qui sont souvent présentés…

Une réponse à ma question sur le bien-fondé du diplôme d’université « enseigner dans un établissement français à l’étranger »

Avant que le ministère des Affaires étrangères ne réponde à cette question le 30 août dernier, celui-ci et le ministère de l’Education nationale se la sont successivement refourgués à de multiples reprises. Finalement, la réponse encadre la présentation du diplôme universitaire sur le site de l’Université de Clermont-Ferrand et limite sa portée. Toutefois, le défi…

Une réponse à ma question sur les modalités de passage des épreuves du Bac en Algérie

Le 30 août dernier, le ministère des Affaires étrangères a répondu à la question que je lui avais posée sur les modalités de passage du Baccalauréat en Algérie. Voici ici le texte de cette réponse :  » Le nombre d’inscrits à la session 2018 du baccalauréat général s’établit à 710 candidats (épreuves terminales) en Algérie…

Réponse à ma question sur les modalités de remplacement de la réserve parlementaire

Le 30 août dernier, le ministère des Affaires étrangères apportait une réponse à la question que j’avais posée en début sur les modalités d’appel au fonds devant remplacer la réserve parlementaire par les associations de Français résidant à l’étranger.   Voici ici le détail de cette réponse :  » Les instructions concernant la mise en…

AEFE : Un rapport de la commission des Finances du Sénat

Les Sénateurs Vincent Delahaye et Rémi Féraud ont présenté ce mercredi 29 août leur rapport sur les moyens du réseau d’enseignement français à l’étranger. Ce rapport des deux commissaires de la Commission des Finances chargés de veiller chaque année, pour la commission des Finances du Sénat, au budget de la mission « Action extérieure de l’Etat »…