Le Tribunal constitutionnel polonais, en réponse à une saisie du Premier ministre Morawiecki, a rendu un arrêt affirmant la primauté de la Constitution polonaise sur le droit européen. La réponse de cette instance, aux ordres du gouvernement, ne faisait malheureusement aucun doute. En France, les « souverainistes » ont salué le « peuple polonais », tandis que Michel Barnier…
Dimanche 26 septembre dernier a eu lieu l’élection sénatoriale de 6 des 12 sénatrices et sénateurs représentant les Français de l’étranger ; élection qui aurait dû se tenir en septembre 2020 avec le renouvellement partiel du Sénat, mais qui pour nous a été reportée d’une année en raison de la crise sanitaire et du report des…
J’ai présenté à la commission des affaires européennes un rapport de suivi sur les négociations en cours sur le pacte européen asile et migration. Ce rapport faisait suite à une série d’auditions menées avec mon collègue André Reichardt. Dans la foulée, à l’occasion du débat que nous avons eu sur ce sujet en séance, j’ai…
Assemblée des Français de l'étranger / Conseillers consulaires / Elections / Français de l'étranger / interventions parlementaires
Le 13 mai dernier j’adressai au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères la question suivante : » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes qui seront amenées à tenir des bureaux de vote à l’occasion des prochaines élections consulaires qui se…
Enseignement / Français de l'étranger / interventions parlementaires / Questions économiques et sociales
Le 6 mai dernier, j’ai interrogé par le biais d’une question écrite le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre des annonces relatives à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).En voici le texte : » Au Sénat, lors…
J’ai envoyé le 27 septembre dernier un courrier aux ministre des Solidarités et de la Santé et au secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger concernant les dernières annonces du gouvernement et de la Haute Autorité de Santé. Depuis, informellement, il m’a été indiqué que des doses de vaccin ARNm seraient envoyées dans les pays où…
Je suis effaré de la décision du gouvernement de réduire drastiquement les visas délivrés aux ressortissants algériens, marocains et tunisiens en réaction au faible nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ces pays à leur ressortissants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement en France. Cette mesure est une pure mesure électorale. Les chiffres publiés pour justifier cette…
Pour Jean-Yves Leconte, c’est « le prix à payer pour qu’une fois que le vote a eu lieu, la majorité des avis soient pris en compte pour établir une politique sur l’ensemble de la législature. » Le sénateur représentant les Français établis hors de France en veut pour preuve la comparaison avec le système français : « Quand il…
J’avais déposé il y a quelques semaines une proposition de loi organique visant à inscrire dans la loi organique cadrant le rôle des lois de finances (LOLF) et fixant quelques principes budgétaires concernant la situation spécifique des établissements à autonomie financière (EAF), qui sont en réalité nos Instituts Français à l’étranger ou plusieurs instituts français…
Voici le décret qui convoque les électeurs des circonscriptions d’Inde et de Madagascar pour l’élection de leurs Conseillers des Français de l’étranger. A noter que ce décret confirme les dates que je vous avais communiquées il y a quelques jours :
Dans le Journal officiel du 23 septembre 2021 se trouve le décret précisant les modalités de délivrance du passe sanitaire pour les personnes qui avaient reçu deux doses de vaccin reconnues par l’Organisation mondiale de la Santé mais non par l’Agence européenne du Médicament. Ce processus demandé depuis déjà plusieurs semaines entre enfin et vigueur…
En juillet 2020, le parlement a voté la mise en place par Proparco, filiale de l’Agence française de Développement, d’une autorisation de financement orientée vers le secteur privé, visant à offrir des garanties de l’Etat français pour un maximum de 160 millions d’euros de prêts émis par des entreprises privées africaines (entreprise ou autre structure…
Ce matin, vu l’urgence de la situation et le fait que ma question écrite déposée sur ce sujet n’aura pas de réponse rapidement, je viens d’écrire au Premier ministre pour l’alerter sur une décision prise en Conseil de défense et non encore suivie d’effet pour les Français résidant hors de France, vaccinés avec des vaccins…
Le gouvernement a fait voter par le Parlement lors de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 le principe d’une durée de cotisation de 15 ans pour bénéficier, lorsque l’on est pensionné français et installé à l’étranger, du droit à une prise en charge de ses soins par l’assurance maladie lors d’un…
A l’invitation d’Elisabeth Kanouté, présidente du Conseil consulaire de Bamako et d’Anna Maïga, présidente de la section locale de Français du Monde adfe, je me suis rendu à Bamako le 30 août dernier pour une visite de 3 jours. L’occasion de faire un point sur la situation de la communauté française, de nos établissements scolaires…
