Soutien exceptionnel pour le paiement des frais d’écolage du 3ème trimestre pour les élèves du réseau de l’AEFE : ma question au gouvernement.

Vous trouverez ci-après la question écrite que j’ai posée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ; cette question n° 17995 a été publiée au JO Sénat le 01/10/2020. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les dispositions spécifiques prises pour répondre aux besoins des…

Réponse à ma question sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt

Le 2 juillet dernier, j’interrogeai le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la société SCYLT, qui était le prestataire de services en charge de la réalisation du vote électronique. Le Quai d’Orsay vient de répondre à ma question :  » Les délais de conception et de…

illustration Union Européenne - ©AP image

Réponse à ma question sur la prolongation des courts séjours dans l’espace Schengen durant la pandémie Covid-19

Au début avril, j’avais interrogé le gouvernement sur la situation de personnes arrivées dans l’espace Schengen avec des visas de court séjour avant les mesures de restrictions posées par la pandémie de COVID-19. Je viens de recevoir une réponse de la part de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté.…

Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières : ma question au gouvernement #LoveIsNotTourism

J’ai déposé, en début de cette semaine, une question écrite adressée au Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne concernant le « dispositif spécifique » qui aurait été mis en place dès cet été pour les couples séparés par la fermeture des frontières, en tout cas selon ce qu’il avait annoncé sur tweeter le 8 août dernier. Cette annonce, qui…

Certificats d’existence : retour sur la dernière réunion avec le GIP-Union Retraite

Le 9 septembre dernier, les parlementaires représentant les Français établis hors de France étaient invités par le GIP Union Retraite (gestionnaire du site info-retraite.fr) à une présentation des dispositions prises pour mutualiser l’action des caisses de retraites sur la question des certificats d’existence. Ce sujet n’est pas nouveau puisque la limitation à un certificat par…

Aide aux entreprises en Afrique : Mon courrier aux Ministre de l’économie et des Finances et au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la mise en place de la garantie votée en Juillet et présentée alors comme un dispositif de soutien aux entreprises de droit étranger créées par des Français en Afrique

Le 17 septembre dernier, j’ai adressé ce courrier aux ministres en charge de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Economie, des Finances et de la Relance, sur la façon dont la ligne de crédit votée en faveur de l’AFD et de PROPARCO allait être utilisée en faveur des entreprises à l’étranger détenues par des…

Commission d’enquête du sénat sur la « radicalisation »

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a créé une commission d’enquête sur « les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre ». Comme il est de droit dans ce cas, chaque groupe politique a désigné en son sein des sénatrices et sénateurs membres…

Réponse à ma question sur l’avenir des agences consulaires à Madagascar

Le 18 juin dernier, je déposais une question écrite destinée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’avenir des agences consulaires à Madagascar. Pour rappel en voici son contenu :  » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir des agences consulaires à Madagascar.…