Notre collègue Gilbert-Luc Devinaz a proposé aux membres du groupe socialiste, écologiste et républicain de cosigner cette tribune, publiée dans le Monde du 11 août 2022. Je l’ai fait avec conviction car je partage son constat et ses propositions : » Près de 18 millions de nos concitoyens ont déjà consommé du cannabis à titre…
fiscalité / Français de l'étranger / interventions parlementaires / Questions économiques et sociales
Les amendements que j’ai défendus en séance pour compenser l’évolution du coût de la vie à l’étranger, la baisse de l’euro face au dollar, le besoin d’un système plus large de garanties de l’État pour la construction d’établissements scolaires et des moyens renforcés pour les consulats, afin de répondre aux demandes de renouvellement des CNI…
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La première lecture du projet de finances rectificative au Sénat a permis, à nouveau, de mettre en évidence le fonctionnement de cette étrange coalition qu’est le couple LREM-LR. Ils ne sont pas ensemble dans le gouvernement et officiellement, LR ne se situe pas dans la majorité. Mais après cinq années où les premiers ont mis…
Un décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française (CNF) réforme les modalités de dépôt, d’instructions et de délivrance de ces certificats, ainsi que les voies et délais de recours contre les décisions de refus de délivrance. Il entrera en vigueur au 1er septembre 2022 et prévoit aussi des mesures…
C’est un véritable serpent de mer : comment aider les établissements du réseau de l’AEFE à financer leurs projets immobilier, maintenant que l’ANEFE ne peut plus les accompagner ? C’est l’objet de mon amendement 261, que Ronan Le Gleut a eu le courage de déposer dans les mêmes termes : Malheureusement, le gouvernement ne sait…
Ce soir, nous examinons les premiers amendements qui ont vocation à faire prendre en charge par le projet de loi de finances rectificatif pour 2022 des situations d’urgence qui frappent les Français résidant hors de France au portefeuille. Le premier défendu, l’amendement 280, concerne ; La perte de pouvoir d’achat notamment provoquée par la baisse…
Sera publiée ce jeudi au JO Sénat ma question écrite adressée à la Madame la Première ministre et relative aux nombreuses difficultés rencontrées par nos compatriotes, tant hors de France auprès des postes consulaires, que sur notre territoire auprès des mairies, pour faire renouveler leurs passeports ou leur carte nationale d’identité (CNI). Les délais excessivement…
Avec les vacances estivales, beaucoup de pensionnés français établis à l’étranger peuvent être amenés à venir en France, notamment pour rendre visite à leur famille. A l’occasion de ces courts séjours, il peut arriver qu’ils aient besoin d’effectuer des soins et que des frais de santé soient engagés en France. Il me paraissait donc utile,…
Ce mardi 26 juillet, à l’issue d’un accord trouvé en Commission mixte paritaire (CMP), le Sénat a définitivement adopté le nouveau projet de loi relatif à la crise sanitaire. Initialement intitulé « projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19 », ce texte…
Le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » du Sénat a notamment pour mission de travailler à l’égalité des droits entre Français de France et d’outre-mer et Français résidant hors de nos frontières nationales. Nous sommes actuellement dans une discussion budgétaire dont force est de constater que les textes déposés…
Est publiée ce jour ma question écrite à Madame la Première ministre et relative au nécessaire retour de la France au sein de la Commission internationale de l’état civil (CIEC). En effet, cette organisation internationale, dont le siège se trouve en France, à Strasbourg, œuvre depuis 1949 en faveur de la coopération internationale dans le…
Par une décision du 24 juin 2022 (consultable ici), le Conseil d’État a annulé l’élection des Conseillers des Français de l’Etranger de la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax). Il constate que l’utilisation et la diffusion des circulaires électorales des listes de Mme Beaudet (qui prétendait avoir des liens privilégiés avec la fondation…
Depuis janvier 2020, je suis membre de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. C’est à ce titre que j’ai participé aux missions d’observation électorale conduites par cette organisation à l’occasion des élections législatives moldaves en juillet 2021, présidentielle ouzbèke en octobre 2021 et législatives hongroises en avril 2022. Mais nous n’avions pas encore tenu de session « en…
Mardi 12 juillet, nouvelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna est venue au Sénat présenter le bilan de la présidence française de l’Union européenne (PFUE). L’occasion de faire un point sur l’avancée de plusieurs dossiers européens et d’évoquer l’actualité européenne. A l’heure du bilan, force est de constater que sur le plan…
C’est avec beaucoup de plaisir, qu’après une pause de trois années, j’ai pu à nouveau accueillir l’assemblée générale de la FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’Elèves à l’Étranger), ce vendredi 1er juillet au Sénat. Ce fut l’occasion pour l’association de faire le point sur une période difficile qui a provoqué de nombreux changements, accéléré…
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