Ma question sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

Voici ci-dessous la question que je viens d’adresser au Quai d’Orsay sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés. Cette question sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017. M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre de l’Europe et…

Ma question sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger

J’ai souhaité interroger le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger. La question étant publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017, je vous propose de prendre connaissance du texte de la question…

Ma question sur la nécessité d’une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires

J’ai souhaité interroger le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la nécessité de réviser le montant des indemnités versées à certains conseillers consulaires pour le bon exercice de leur mandat. Voici ci-dessous la question qui sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017 : M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de…

Ma question sur le remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l’étranger

Cette nouvelle question fait suite à la question publiée le 16 février 2017 au Journal officiel et à laquelle Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget a répondu (cf mon post du 11 avril 2017 que vous pourrez retrouver ici). Le sujet étant toujours d’actualité, je me suis permis de la reposer. Elle sera publiée dans…

Mon interpellation du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la nécessaire évolution du barème d’attribution des bourses scolaires

Depuis la rentrée scolaire 2013 / 2014, un nouveau système d’attribution des bourses scolaires est appliqué. Les premiers retours d’expérience montrent une baisse du nombre de bourses à 100% octroyées s’accompagnant d »une difficulté grandissante pour certaines familles à couvrir le « reste à charge ». C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le Ministre de l’Europe et…

Modalités d’adhésion à la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes : mon interpellation du Défenseur des Droits

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères comme la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes considèrent que comme les employés de droit local ne sont pas des employés en droit français, il leur est impossible d’adhérer à la mutuelle. Cette position pose un certain nombre de questions et provoque des inégalités flagrantes en termes…