L’avenir de la représentation politique des Français de l’étranger

Le 29 janvier 2018, le gouvernement, a, pour la première fois depuis sa nomination, invité les Sénateurs représentant les Français établis hors de France à une concertation. Le matin, il avait convié les Députés. Le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et les associations représentatives suivront, plus tard dans la semaine. Le sujet de…

Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l’étranger

  J’ai interrogé le nouveau gouvernement en juillet 2017 sur les modalités de remboursement de la CSG/CRDS pour la période 2012-2014 au profit des Français de l’étranger suite à l’arrêt « De Ruyter »… Voici ici les éléments de réponse qui m’ont été donné le 14 décembre 2017 par le ministre de l’action et des comptes publics…

Nouvelles contraintes budgétaires posées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Le 14 décembre 2017, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères répondait -ou non…- à ma question sur les nouvelles contraintes budgétaires posées à l’AEFE…  » Suite à la parution du décret du 20 juillet 2017, portant ouverture et annulation de crédits, un montant significatif de crédits sur le programme 185 « diplomatie culturelle…

Ma question au gouvernement sur les modalités de remplacement de la réserve parlementaire

Je viens de déposer une question sur les modalités de remplacement de la réserve parlementaire. Vous en trouverez ci-après son texte…   Question adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et publiée le 18 janvier 2018 au Journal officiel.  » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe…

Contribution de 9% sur les frais de scolarité : le Quai d’Orsay dément déjà les propos du secrétaire d’Etat au moment de la discussion budgétaire

Lors de la discussion budgétaire au Sénat, le 4 décembre 2017, j’avais déposé un amendement pour évoquer la question de l’assiette sur la contribution sur les frais de scolarité que l’AEFE exige des EGD et des établissements conventionnés. Le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, à cette occasion, avait laissé entendre que la question de l’assiette sur…

Réponse à ma question sur les caisses de solidarité dans les EGD

J’avais posé en juillet dernier au nouveau gouvernement une question sur l’utilité de développer des caisses de solidarité dans les établissements en gestion directe, comme plusieurs établissements homologués ou conventionnés le font, en les finançant par les frais de scolarité. Cela peut représenter parfois pour un seul établissement scolaire plusieurs centaines de milliers d’euros, mais…

Situation de l’AEFE au moment de la discussion au Sénat de la mission budgétaire « Action extérieure de l’Etat »

La grève du 27 novembre 2017 dans les établissements scolaires français à l’étranger a souligné la légitime inquiétude des communautés scolaires sur l’avenir du réseau. Le mouvement a ainsi été particulièrement suivi et fortement relayé par la presse.   La baisse de 33 millions d’euros de la subvention publique prise en juillet 2017 par décret…