petition-img-11867

Français de l’étranger : ma question sur le remboursement de la CSG-CRDS payée sur les revenus immobiliers pour les années 2012 / 2014

Le 16 février sera publiée au Journal officiel une question destinée à Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics. En voici le texte : « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les modalités…

sabahi

Après mon déplacement de décembre 2016 en Egypte

En décembre 2016, je me suis rendu en Egypte, à Alexandrie et au Caire. Cela a été l’occasion de visiter le consulat d’Alexandrie, dont le fonctionnement et la localisation étaient menacés lors de mon dernier passage en 2014. Je salue particulièrement la mobilisation des Français d’Alexandrie pour obtenir ce résultat et conserver une présence française…

des-policiers-francais-postes-a-la-frontiere-entre-la-france-et-l-italie-a-menton-le-13-novembre-2015_5462954

L’avenir de la zone Schengen : mes travaux en commission d’enquête

Le mardi 3 janvier 2017, la Commission d’enquête sénatoriale sur les frontières et l’espace Schengen, dont je suis membre, a tenu ses premières auditions. Nous recevions M. Jean Pisani-Ferry, DG de France-Stratégie, et qui a publié en 2016 une étude sur les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen, ainsi que M. Jean-Christophe Dumont,…

images

La réponse à ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Le 8 décembre dernier, le ministère des Affaires étrangères m’a fait cette réponse à la question que j’avais posée sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde).  » Le taux de base est le montant maximum accordé pour la plupart des allocations (allocation de solidarité, allocation handicapé, prestation…

250px-logo-lycee-jm-fr

Ma question sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine

La 15 décembre dernier, ma question au Quai d’Orsay sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine a été publiée au Journal Officiel. Je vous propose de la retrouver ci-après.   M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur…

logo_aefe

Ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le CNED

Le 15 décembre dernier, ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le centre d’enseignement à distance (CNED) a été publiée au Journal Officiel. Je suis maintenant dans l’attente de la réponse du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de Mme la…

LogoAEFEnew

Statut et modalités d’imposition des enseignants résidents du réseau de l’AEFE

Après une attente d’un peu moins de deux ans, ce qui souligne combien le problème est compliqué, je viens de recevoir cette réponse à ma question écrite déposée fin 2014 sur le statut et les modalités d’impositions des personnels enseignants, sous statut de résident. Elle souligne l’importance des spécificités des conventions fiscales en fonction du…