Une réponse à ma question sur la revalorisation des indemnités des Conseillers consulaires

Au moment où les candidats aux élections sénatoriales promettent souvent beaucoup aux Conseillers consulaires, la réponse à cette question écrite montre bien l’état d’esprit du gouvernement : les candidats peuvent faire toutes les promesses possibles mais si l’action, ensuite, ne dépend pas d’eux car du domaine réglementaire, ça n’apporte pas grand-chose. La réponse du gouvernement…

Ma question sur les nouvelles contraintes budgétaires posées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Sera publiée au Journal officiel du 7 septembre 2017 ma question sur le devenir de l’AEFE face aux nouvelles contraintes budgétaires que compte lui imposer le gouvernement Philippe. Une réponse avant la prochaine session de l’AFE ? « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la portée des menaces…

2011-2017 : 6 années de mandat au nom des Français vivant à l’étranger

Voter la loi, contrôler sans concession l’action du Gouvernement, porter notre parole et nos besoins de Français vivant à l’étranger dans le débat parlementaire : voici le rôle d’une sénatrice, d’un sénateur issu de nos rangs. Je l’ai fait au Sénat depuis 2011 à la Commission des Lois et à la Commission des Affaires européennes avec…

La réponse à ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Le 27 juillet dernier, j’ai posé au ministère de l’Europe et des Affaires internationales la question suivante : M. Jean-Yves Leconte demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une part, de lui faire établir un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de la vente des bâtiments de la maison Descartes…

Droit au compte pour les personnes physiques et morales : une (petite) avancée !

En réponse à une question posée en 2016, puis reposée lorsqu’elle faut déclarée caduque à la fin du précédent quinquennat, le ministère de l’Economie et des Finances précise ici les modifications législatives apportées par l’ordonnance de décembre 2016 sur le droit au compte. L’avancée majeure porte sur les devoirs de l’établissement de crédit qui a…

Ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Après la vente du Palais Clam Gallas à Vienne (Autriche) et le déménagement du Consulat général à Toronto (Canada), encore une opération immobilière qui interpelle… J’ai donc souhaité interroger Jean-Yves Le Drian une nouvelle fois sur le bienfondé d’opérations immobilières dont on on voit l’intérêt financier de court terme. Cette question sera publiée au Journal…

Ma question sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

Voici ci-dessous la question que je viens d’adresser au Quai d’Orsay sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés. Cette question sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017. M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre de l’Europe et…