La réponse à ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Le 27 juillet dernier, j’ai posé au ministère de l’Europe et des Affaires internationales la question suivante : M. Jean-Yves Leconte demande à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, d’une part, de lui faire établir un bilan le plus exhaustif possible des conséquences de la vente des bâtiments de la maison Descartes…

Droit au compte pour les personnes physiques et morales : une (petite) avancée !

En réponse à une question posée en 2016, puis reposée lorsqu’elle faut déclarée caduque à la fin du précédent quinquennat, le ministère de l’Economie et des Finances précise ici les modifications législatives apportées par l’ordonnance de décembre 2016 sur le droit au compte. L’avancée majeure porte sur les devoirs de l’établissement de crédit qui a…

Ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Après la vente du Palais Clam Gallas à Vienne (Autriche) et le déménagement du Consulat général à Toronto (Canada), encore une opération immobilière qui interpelle… J’ai donc souhaité interroger Jean-Yves Le Drian une nouvelle fois sur le bienfondé d’opérations immobilières dont on on voit l’intérêt financier de court terme. Cette question sera publiée au Journal…

Ma question sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

Voici ci-dessous la question que je viens d’adresser au Quai d’Orsay sur la nécessité d’une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l’AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés. Cette question sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017. M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre de l’Europe et…

Ma question sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger

J’ai souhaité interroger le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l’étranger. La question étant publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017, je vous propose de prendre connaissance du texte de la question…

Ma question sur la nécessité d’une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires

J’ai souhaité interroger le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la nécessité de réviser le montant des indemnités versées à certains conseillers consulaires pour le bon exercice de leur mandat. Voici ci-dessous la question qui sera publiée au Journal officiel du 20 juillet 2017 : M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de…

Ma question sur le remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l’étranger

Cette nouvelle question fait suite à la question publiée le 16 février 2017 au Journal officiel et à laquelle Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget a répondu (cf mon post du 11 avril 2017 que vous pourrez retrouver ici). Le sujet étant toujours d’actualité, je me suis permis de la reposer. Elle sera publiée dans…