Ma question sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats

Ma question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international vient d’être publiée au JO le 16 mars 2017. Elle porte sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats. En voici le texte : « M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires…

Situation dramatique de Jean-Pierre Marongiu, détenu au Qatar et en attente d’un transfèrement vers la France

Cette question a été publiée au Journal Officiel le 2 mars 2017. Elle concerne Monsieur Jean-Pierre Marongiu, détenu au Qatar après une série de procédures juridiques où il il n’a pas faire valoir ses droits à se défendre. M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international…

Français de l’étranger : ma question sur le remboursement de la CSG-CRDS payée sur les revenus immobiliers pour les années 2012 / 2014

Le 16 février sera publiée au Journal officiel une question destinée à Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics. En voici le texte : « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les modalités…

Après mon déplacement de décembre 2016 en Egypte

En décembre 2016, je me suis rendu en Egypte, à Alexandrie et au Caire. Cela a été l’occasion de visiter le consulat d’Alexandrie, dont le fonctionnement et la localisation étaient menacés lors de mon dernier passage en 2014. Je salue particulièrement la mobilisation des Français d’Alexandrie pour obtenir ce résultat et conserver une présence française…

L’avenir de la zone Schengen : mes travaux en commission d’enquête

Le mardi 3 janvier 2017, la Commission d’enquête sénatoriale sur les frontières et l’espace Schengen, dont je suis membre, a tenu ses premières auditions. Nous recevions M. Jean Pisani-Ferry, DG de France-Stratégie, et qui a publié en 2016 une étude sur les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen, ainsi que M. Jean-Christophe Dumont,…

La réponse à ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Le 8 décembre dernier, le ministère des Affaires étrangères m’a fait cette réponse à la question que j’avais posée sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde).  » Le taux de base est le montant maximum accordé pour la plupart des allocations (allocation de solidarité, allocation handicapé, prestation…

Ma question sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine

La 15 décembre dernier, ma question au Quai d’Orsay sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine a été publiée au Journal Officiel. Je vous propose de la retrouver ci-après.   M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur…