Suspension du vote électronique : j’interpelle le Ministre des Affaires étrangères sur les conditions de son rétablissement

Lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, Matthias Fekl, alors Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, annonçait la suspension du vote électronique, de fait de failles sécuritaires contre lesquelles il est actuellement impossible de garantir une sécurisation à 100% des opérations de vote. J’ai donc écrit à Jean-Marc Ayrault,…

Les établissements scolaires français face à la dévaluation de la Livre égyptienne

Lors de mon déplacement en Egypte en décembre 2016, j’avais eu, à l’initiative du Service d’action culturelle de notre Ambassade, une réunion sur la situation des établissements scolaires homologués par l’Education nationale en Egypte dans le contexte de la dévaluation de la livre égyptienne (EGP). Dans la foulée, j’avais envoyé le courrier suivant au Ministre…

Adoption du rapport de la commission d’enquête « Schengen » par la commission des Affaires européennes

Cette commission d’enquête dont je fus membre, sur l’avenir de la zone Schengen vient de terminer ses travaux et le rapport a été discuté et adopté en commission des Affaires européennes le 29 mars 2017. Son rapport est disponible en cliquant ici   Il m’a semblé utile à cette occasion de faire la contribution personnelle…

Enfin une réponse à ma question sur la possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l’impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale…

Le 30 mars 2017, Bercy a enfin répondu a une question que j’avais posée le 11 février 2016… Vous trouverez ci-après un rappel de ma question et la réponse qui lui a été faite. Ma question du 11 février 2016 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics,…

Ma question sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats

Ma question adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international vient d’être publiée au JO le 16 mars 2017. Elle porte sur les conséquences de l’absence d’organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats. En voici le texte : « M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires…

Situation dramatique de Jean-Pierre Marongiu, détenu au Qatar et en attente d’un transfèrement vers la France

Cette question a été publiée au Journal Officiel le 2 mars 2017. Elle concerne Monsieur Jean-Pierre Marongiu, détenu au Qatar après une série de procédures juridiques où il il n’a pas faire valoir ses droits à se défendre. M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international…