Le 23 février dernier a été publiée au Journal officiel ma question écrite sur la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la Grèce et la France. Si celle-ci a été signée entre les représentants des 2 Etats concernés en mai 2022, il faut maintenant qu’elle soit ratifiée par les Parlements nationaux pour qu’elle devienne…
Le 13 février dernier a été organisé un nouveau webinaire sur le thème de la retraite pour les Français.e.s à l’étranger. Cette fois-ci, le CLEISS y était représenté par le biais de sa directrice Mme Armelle Beunardeau. Un échange très intéressant que je vous invite à suivre :
La Direction des Impôts des Non-Résidents vient de nous faire parvenir cette fiche d’information portant sur l’aménagement du prélèvement à la source pour certains employeurs en Europe qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et y télétravaillant. Nulle doute qu’elle répondra aux questions que nombre d’entre vous se posent… DINR_Fiche_PAS_Art_3_LF_2023
Bonjour, Je vous prie de trouver ici le lien vers ma newsletter de début d’année qui traite en priorité de la réforme des retraites et du projet de loi « Immigration / Intégration ». Plus, bien sûr, différents sujets liés spécifiquement à mon travail de représentation des Françaises et des Français de l’étranger. Bonne lecture !
Ce jeudi 16 février, au nom du Groupe socialiste, écologiste et républicain, et en binôme avec mon collègue Hussein Bourgi qui a suivi ce texte en commission des Lois, j’ai exprimé en séance un avis favorable sur la proposition de loi mettant en place des dérogations expérimentales aux procédures du code de la commande publique,…
Ci après, mon agenda parlementaire de ces dernières semaines, sur 3 pages :
A l’occasion de la visite en France et au Sénat du Président de la Rada d’Ukraine, M. Ruslan Stefantchuk, j’ai été interrogé par Public Sénat, avant et après son intervention en séance, le 1er février. C’était la première fois depuis 20 ans que le président d’une assemblée parlementaire étrangère intervenait devant les Sénateurs. L’Ukraine étant…
Hier soir (8.02.2023), la PPRE Frontex présentée par les Républicains a été discutée en séance publique. En tant que chef de file du Groupe socialiste sur ce sujet, j’ai donc porté sa parole dans la discussion générale, la défense d’amendements et l’expression de sa position de vote sur le texte amendé. Dans la discussion générale,…
Pour rappel, une réforme constitutionnelle passe par l’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat d’un projet de loi constitutionnelle ou d’une proposition de loi constitutionnelle : la première est d’origine gouvernementale, l’autre d’origine parlementaire. Ce texte doit être adopté dans les mêmes termes dans les deux assemblées. Ensuite, s’il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle,…
A l’occasion de mon récent déplacement au Maroc, du 21 au 24 janvier dernier, en plus des rendez-vous que j’ai pu tenir grâce à notre Ambassade et au réseau de nos Conseillers des Français de l’étranger -je veux ici remercier Khadija Belcaïd, Isabelle Frej et Abdelghani Youmni-, j’ai donné 2 interviews sur des sujets qui…
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