Union européenne – Turquie : Valeurs communes, européanéité et identité culturelle

Intervention à Van en Turquie le 27 mai à l’occasion du symposium d’échange et de dialogue parlementaire entre l’Union européenne et la Turquie C’est un honneur pour moi d’être aujourd’hui à Van et d’avoir la possibilité d’intervenir devant vous sur cette importante question. D’abord je souhaite remercier les organisateurs pour cette invitation et excuser la…

le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

N° 1054 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE N° 605 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mai 2013 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS…

Conséquences néfastes pour la France de l’avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie

Question écrite n° 06371 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget publiée  le : 16/05/2013 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur les conséquences néfastes pour la France de l’avenant…