Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 2ème lecture au Sénat

Le 25 juin, j’ai présenté mon rapport en Commission des lois.  Le compromis pragmatique entre le texte initial du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale est issu de concessions réciproques. Ces concessions ont conduit l’Assemblee Nationale à modifier très significativement son texte entre deux lectures successives pour prendre en compte les observations du Sénat. La…

Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

Question écrite n° 06376 adressée à M. le ministre des affaires étrangères Publiée le : 16/05/2013 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte souhaite rappeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable. Il y a quelques semaines, le…

Ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe

Après un très long débat parlementaire à l’Assemblée Nationale, le texte est arrivé au Sénat. Les commissions saisies, la commission des Lois d’une part, celle des Affaires sociales de l’autre, avaient nommé deux rapporteurs : Jean-Pierre Michel (rapporteur du projet de loi instaurant le PACS à l’Assemblée Nationale) et Michèle Meunier. De nombreuses auditions des deux…