Modalités d’application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l’accès au marché du travail des diplômés étrangers

Question n° 02696 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/10/2012 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l’accès au marché du travail des diplômés étrangers, et sur les…

Roms: le Sénat rejette une résolution demandant la levée des dispositions transitoires

PARIS, 15 oct 2012 (AFP) – Le Sénat a rejeté lundi une résolution du groupe écologiste demandant la levée des dispositions transitoires qui frappent les citoyens roumains et bulgares, au premier rang des obstacles, selon ses auteurs, que « doivent surmonter » les Roms vivant en France. « Très majoritairement de nationalités roumaine et bulgare, les Roms vivant…

Proposition de résolution relative aux Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Intervention en Séance publique pour le groupe socialiste Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La semaine dernière, l’Union européenne s’est vue attribuée le Prix Nobel de la Paix. Ainsi, l’une des plus formidables constructions politiques de l’après-guerre était récompensée pour avoir instituée en Europe un espace de paix et de sécurité définissant…