Commission des lois – 24 octobre Examen du Projet de loi et présentation du raport de Gaétan Gorce M. Jean-Yves Leconte (Chef de file pour le groupe socialiste) – Merci au rapporteur pour son exposé concis, qui a utilement rappelé le contexte de ce projet de loi. Le groupe socialiste poursuit sa réflexion, et déposera…
Les documents transmis soulèvent deux problèmes : 1/La réforme se fait aux dépends des boursiers à 100%. Il y avait peut-être des abus sur le point de charge loyer. Mais faire une réforme qui le supprime et qui conduit beaucoup des familles ayant eu auparavant des bourses à 100% à perdre celles-ci me semble aller dans…
Question n° 02696 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/10/2012 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l’accès au marché du travail des diplômés étrangers, et sur les…
Paris, le 15 octobre 2012 La réforme des bourses scolaires pour les Français de l’étranger a été au cœur des engagements de campagnes pris devant les électeurs. Comme l’échec de la PEC pour Nicolas Sarkozy, cette réforme sera au centre de l’évaluation de la politique menée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault vis-à-vis des Français…
Question écrite n° 23724 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 14/06/2012 M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur la nécessite de rompre avec la politique d’asile du précédent gouvernement. La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée le 2 février dernier par la Cour européenne…
PARIS, 15 oct 2012 (AFP) – Le Sénat a rejeté lundi une résolution du groupe écologiste demandant la levée des dispositions transitoires qui frappent les citoyens roumains et bulgares, au premier rang des obstacles, selon ses auteurs, que « doivent surmonter » les Roms vivant en France. « Très majoritairement de nationalités roumaine et bulgare, les Roms vivant…
Intervention en Séance publique pour le groupe socialiste Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La semaine dernière, l’Union européenne s’est vue attribuée le Prix Nobel de la Paix. Ainsi, l’une des plus formidables constructions politiques de l’après-guerre était récompensée pour avoir instituée en Europe un espace de paix et de sécurité définissant…
La réunion de la commission nationale des bourses scolaires destinée à présenter les pistes de réflexion du Ministère des Affaires étrangères sur la question a eu lieu hier à Paris. Une note a été distribuée. Les principes prévus sont très loin de ce qui était en cours jusqu’à présent. Je n’ai pas encore tous les…
Communiqué de presse L’adoption du Traité européen par le Sénat conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le Président de la République. La logique initiale du traité, purement budgétaire, comptable et coercitive, a été totalement modifiée par son inscription dans un paquet global qui place la croissance, l’emploi et la solidarité…
Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire Réponse à la question préalable présentée par le groupe CRC Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Permettez-moi de répondre à la question préalable déposée par mes collègues du groupe…
jeanyvesleconte.wordpress.com 