Consultation sur l’Enseignement Français à l’Étranger à défaut de concertation ?

J’ai été convié  il y a peu à une consultation organisée par le Ministère des Affaires étrangères au sujet du plan de développement de l’enseignement français à l’Étranger, annoncé récemment par le Président de la République. Celle-ci est prévue le 6 mai prochain, entre le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne et les parlementaires. La FAPEE, les…

Avant les réunions des commissions électorales : ma question au Ministre de l’Intérieur.

Alors que les premières réunions des commissions de contrôle des listes électorales vont se réunir, celles-ci auront une importance particulière à quelques semaines des élections européennes. Elles seront les premières réunions d’un nouveau type, suite à la mise en place d’un répertoire électoral unique en France et la possibilité de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant…

Taux moyens pour l’impôt sur le revenu, accès au service « franceconnect.gouv.fr » et création de son espace dédié auprès du service des impôts

Je suis souvent interrogé sur l’absence d’espace dédié aux contribuables résidant hors de France. Une récente fiche de la DINR (cliquer ici) répond à cette question. Ceci permet d’ailleurs de disposer du service « Franceconnect.gouv.fr ». Par ailleurs, les revenus de source française et imposables en France de personnes non-résidentes fiscales sont imposés au taux minimum de 20…

Notre Dame ravagée mais sauvée

C’est une partie de nous-même qui s’est consumée hier. Un témoin de l’éternité, une illustration du génie humain, une réalisation de la force de la volonté. Notre-Dame de Paris a traversé révoltes et guerres, accompagnant l’histoire des hommes, leurs amours, leurs espoirs et pour certains leur foi. Pourrions-nous demain envisager l’avenir sans passé ? Les messages…

Certificat de vie : rôle des consulats

Interpellé par plusieurs conseillers consulaires sur « la fin de l’habilitation à signer des certificats de vie pour les Consulats », j’ai interrogé Monsieur Nicolas Warnery, Directeur de la DFAE : il vient de me m’adresser la réponse que vous trouverez ci-dessous. J’en retiens qu’il n’y a pas de suppression d’habilitation, mais que les postes doivent pouvoir…

Période pré-électorale et instructions contestables relatives aux déplacements à l’étranger des parlementaires (mon courrier au MAE).

Contrairement à l’ensemble de leurs autres collègues, les sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France ne représentent pas un territoire de la République, mais des compatriotes, des citoyens, qui résident à l’étranger. La communauté française hors de France peut être évaluée à environ 3 millions de personnes, dont plus de 1,8 sont…

3 avril 2019 en séance publique : débat sur les enjeux de la politique industrielle dans l’Union européenne

A l’occasion du débat en séance publique (le 3 avril 2019) sur la politique industrielle en Europe, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances sur la révision de la politique de la concurrence en Europe et la position du gouvernement sur le besoin ou non d’une autorisation préalable à…