Naturalisation et diplômes francophones

Un nouveau décret présenté en conseil des ministres ce matin va faciliter les demandes de naturalisation pour les titulaires de diplômes francophone : Les tests de langues ou attestations ne seront plus exigés aux personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français. Leur niveau linguistique sera évalué au cours…

Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

Question écrite n° 06375 adressée à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 16/05/2013 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de délivrance des visas pour les étrangers souhaitant se marier en France avec un ressortissant français. Lors de la discussion sur…

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Question écrite  n° 06944 adressée à M. le ministre des affaires étrangères Publiéele : 20/06/2013 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de délivrance des passeports, rendu compliqué dans de nombreux consulats en raison de la baisse des effectifs de personnels. La procédure actuelle prévoit une remise…

Situation en Egypte

Voici mon courrier adressé à Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, le 19 août 2013. « Monsieur le Ministre, Dans le cadre de mon mandat de sénateur, je me suis rendu en Égypte en avril dernier, déplacement durant lequel j’ai eu le loisir de rencontrer assez longuement notre communauté résidente sur place et d’échanger avec un…

Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l’Union européenne

Question n° 07814 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget Publiée le : 08/08/2013 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la légalité et les…