Quand le Ministère de l’Intérieur met deux ans pour répondre à ma question sur l’effectivité de l’accès au marché du travail en France pour les demandeurs d’asile.

Le 20 juillet 2017, j’avais interrogé le Ministre de l’Intérieur sur ce que je considère être une « absence » d’effectivité de l’accès au marché du travail en France pour les demandeurs d’asile. En effet, il me semble que la façon dont la France a transposé le 2 de l’article 15 de la directive 2013/33/UE du Parlement…

Ma question sur l’impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d’obtention des visas

Aujourd’hui au Journal officiel est publiée ma question écrite au ministre de l’Intérieur portant sur le service payant dit « VIP » que les prestataires extérieurs proposent aux demandeurs de visa. En voici  le texte :  » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de suivi de l’exécution des marchés…

Ma question sur le statut fiscal des personnels travaillant au Lycée français de Tananarive

Ce jeudi 26 septembre est publiée au Journal officiel ma question écrite à Gérald Darmanin portant sur le statut fiscal des personnels travaillant à l’Etablissement scolaire français de Tananarive. En voici ici le contenu :  » M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics,…

Accès à la catégorie « aidée » de la CFE : ma question au MAEE

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite que j’ai posée au ministre de l’Europe et des affaires étrangères concernant l’accès à la catégorie « aidée » de la Caisse des Français de l’étranger. Question n° 12164 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Publiée le 12/09/2019 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte…

Retour sur la publication tardive de l’instruction sur la « prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger »

Pour mémoire, le gouvernement s’était saisi d’une des recommandations du rapport de la députée Anne Genetet, pour insérer au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, un article 34, devenu l’article 52 II. 4° b) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale…

Une réponse à ma question sur la reconnaissance des permis de conduire avec la Chine

Le 12 septembre 2019, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a apporté une réponse à ma question relative à la reconnaissance des permis de conduire avec la Chine :  » L’arrangement administratif signé en 2017 n’a pu entrer en vigueur car un accord intergouvernemental était nécessaire. Un tel accord a été signé le…

Retour sur mon dernier déplacement en Chine et mise en perspective géopolitique

En visite à Pékin  en avril dernier, j’ai été reçu le 30 avril 2019 par M. Gao Hucheng, Président du groupe d’amitié France-Chine à l’Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine. Ce fut d’abord l’occasion de revenir sur la venue au Sénat du Président Xi Jinping, le 26 mars dernier, lors de sa…