La réponse de la ministre des Solidarités et de la Santé à l’interpellation des Sénateurs des Français de l’étranger concernant la transmission des certificats de vie

Le 4 juillet 2019, l’ensemble des Sénateurs représentant les Français établis hors de France a adressé un courrier commun à Agnès Buzyn pour l’interpeller sur les difficultés que vous rencontrez pour la transmission des certificats de vie à la CNAV. Ce courrier que vous retrouverez ici présentait plusieurs solutions, passant notamment par une dématérialisation de…

Une réponse à ma question sur les modalités de versement de l’avantage familial par l’AEFE

Le 14 novembre 2019, à la suite de mon déplacement au Maroc où j’ai été interpellé sur ce point, j’ai déposé une question pour le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, visant à préciser les modalités de versement e l’avantage familial par l’AEFE. En voici le texte : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de…

Une réponse à ma question sur les évolutions du statut d’enseignant résident créé pour les établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Le 5 septembre 2019, j’ai déposé à l’attention du ministre de l’Education nationale une question portant sur les évolutions de statut d’enseignant résident créé pour les établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). En voici le texte ; M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale…

Ma question sur les modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l’étranger

A l’heure où se met en place la réforme du baccalauréat, celle-ci peut mettre en difficulté des candidats qui se présentent à titre individuel, car scolarisés à l’étranger dans des écoles françaises non homologuées. C’est le sens de ma question écrite publiée le 21 novembre 2019. En voici le texte : M. Jean-Yves Leconte attire…

Une réponse à ma question sur l’accès à la catégorie « aidée » de la Caisse des Français de l’étranger

Le 12 septembre 2019, j’ai souhaité interpeller le ministre de lEurope et des Affaires étrangères sur l’accès à la catégorie « aidée » de la CFE, notamment pour les retraités. Voici ici le texte de cette question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accès à la…

Ma question sur la nécessité d’établissement d’une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

A la suite de mon déplacement au Burkina Faso, j’ai souhaité déposer une question au gouvernement portant sur la nécessité d’établissement d’une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France. Elle a été publiée au Journal officiel le 31 octobre 2019. En voici le texte : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de…

Ma question sur l’évolution du statut du personnel résident de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

De nombreux personnels détachés m’interrogent sur les conditions d’évolution de leur contrat de détachement depuis le 1er septembre 2019. C’est le sens de la question que j’ai posée au ministre de l’éducation nationale le 14 novembre 2019. En voici le texte : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et…

Majorité sénatoriale et gouvernement : la même politique pour les Français établis hors de France

L’exemple du projet de loi de financement de la Sécurité sociale C’est au moment du budget de la Sécurité sociale qu’est débattue, chaque année, la question de la CSG. Considérée par le Conseil constitutionnel comme un « impôt de toute nature », pouvant, lorsqu’elle est payée par un non-résident, faire le plus souvent l’objet d’un crédit d’impôt…

Lycée français de Varsovie : mon courrier à Jean-Yves le Drian

  La situation de l’établissement scolaire René Goscinny de Varsovie est bloquée, handicapée par son absence de statut alors que des dizaines de notes, des dizaines de milliers d’Euros payés par les parents (ou la réserve parlementaire) à des cabinets d’avocats ont cherché une solution depuis 20 ans.  J’ai envoyé au Ministre des Affaires étrangères…