OEB : pour le respect des principes de la Charte sociale européenne

Le 15 mars dernier, j’ai posé au Premier Ministre une question d’ordre général concernant les principes du droit international et européen par nos hauts fonctionnaires tenant des postes de direction dans les grandes organisations internationales, cette question étant inspirée par la situation de grave crise sociale qui règne au sein de l’Office Européen des Brevets.…

Suite à vos inquiétudes concernant la réforme de la gouvernance de la CFE votée au Sénat le 1er février 2018

Vous avez été nombreux à m’interpeller sur les conséquences que la réforme de la CFE -que j’ai portée avec succès au Sénat- pourrait avoir sur votre couverture sociale et le montant de vos cotisations. En réponse à vos courriers, je souhaite vous apporter les précisions suivantes : La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est une…

Contre la privatisation rampante de l’Ecole française de St Petersbourg : mes échanges de courrier avec le Ministre des Affaires étrangères

L’Ecole André Malraux de Saint Petersbourg connaît actuellement un processus opaque de privatisation dont les parents d’élève ne connaissent pas tous les tenants et aboutissants, qui fait fi de l’engagement financier de l’Etat et qui reconnaît in fine la transformation de l’école en objet commercial (contrainte posée par le droit russe). Je vous attache ici…

Réponse à ma question sur le paiement des salaires et charges des personnes recrutées par OGER International

Le 15 mars dernier, j’ai posé au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères une question sur la façon dont les autorités françaises entendaient voir honorées les promesses faites de solder la dette sociale d’OGER International et de Saudi OGER à l’égard de leurs salariés. J’ai obtenu le 17 mai la réponse suivante :  »…

Mon intervention dans l’hémicycle relative aux « Américains accidentels »

Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention lors de la séance publique du 15 mai relative à l’examen de la proposition de résolution (PPR) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act). Je me réjouis évidemment de l’adoption de cette PPR hier au Sénat…