Agents dits « de droit local » arrivés dans un pays à la demande du Ministère des Affaires étrangères : Un déni de réalité.

Le 20 juillet 2017, je posais une question écrite au Ministère des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par de nombreux agents de droit local concernant leur statut. Une « réponse » du Ministre m’est parvenue le 27 octobre dernier. Vous pourrez prendre connaissance ci-dessous de ma question et cette réponse assez « stupéfiante »…. Doit-on considérer cette « réponse »…

Une réponse à ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le CNED

J’ai adressé le 20 juillet 2017 au ministère de l’Education nationale une question portant sur les engagements que le CNED prenaient pour l’accompagnement des établissements scolaires implantés à l’étranger faisant appel à ses services. Voici la réponse qui m’ait parvenue le 19 octobre dernier :  » Le centre national d’enseignement à distance (CNED) accompagne les…

Une réponse à ma question sur la réalité du dialogue de gestion précédant les réunions d’attribution des bourses scolaires

J’avais il y a un peu plus d’un an posé la question de l’implication des élus et de la transparence du dialogue de gestion à l’occasion des commissions locales des bourses scolaires. Renouvelant la question à l’occasion du changement de gouvernement, la réponse reçue nous précise des évolutions dans les instructions qui permettent une meilleure…

Mon explication de vote contre le projet de loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ».

Le 18 juillet était voté en première lecture au Sénat le projet de loi (PJL) relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J’étais alors intervenu à de nombreuses reprises dans l’hémicycle sur différentes dispositions de ce texte qui me paraissent poser de grosses difficultés, tant concernant leur mise en œuvre que quant…