Aide sociale 2017

A l’occasion de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’Etranger  du 3 mars 2017, la Direction des Français à l’Etranger et de l’Administration Consulaire qui dispose d’une enveloppe pour cette action a transmis les documents suivants : La présentation de la Commission permanente ; La synthèse des instructions sur l’aide sociale aux Français…

De l’utilité du passeport de service pour les conseillers consulaires

Depuis la réforme de la représentation politique des Français vivant hors de France, les nouveaux représentants des Français de l’étranger se voient refuser le passeport de service que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, avant 2014, se voyaient remettre systématiquement. Depuis cette période, nombreux sont les élus, parlementaires, élus à l’AFE qui sont…

La réponse à ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Le 8 décembre dernier, le ministère des Affaires étrangères m’a fait cette réponse à la question que j’avais posée sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde).  » Le taux de base est le montant maximum accordé pour la plupart des allocations (allocation de solidarité, allocation handicapé, prestation…

Ma question sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine

La 15 décembre dernier, ma question au Quai d’Orsay sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine a été publiée au Journal Officiel. Je vous propose de la retrouver ci-après.   M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur…

Statut et modalités d’imposition des enseignants résidents du réseau de l’AEFE

Après une attente d’un peu moins de deux ans, ce qui souligne combien le problème est compliqué, je viens de recevoir cette réponse à ma question écrite déposée fin 2014 sur le statut et les modalités d’impositions des personnels enseignants, sous statut de résident. Elle souligne l’importance des spécificités des conventions fiscales en fonction du…

Une droite qui démissionne

La majorité sénatoriale a décidé cette année de refuser de débattre du budget de l’Etat pour 2017. Elle votera une question préalable. Ainsi, nous n’évoquerons dans l’hémicycle du Sénat ni les recettes du budget (C’est-à-dire les impôts), ni ses dépenses (les priorités et le financement des politiques publiques). Je comprends que l’opposition ne souhaite pas…