Question écrite n° 18967 : relations interbancaires entre la Russie et la France

Question n° 18967 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à publier le : 26/11/2015 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les tracasseries que subissent de nombreux ressortissants français dans leurs relations interbancaires entre…

Question écrite n° 18963 : associations de parents d’élèves gestionnaires d’établissements conventionnés avec l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Question n° 18963 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à publier le : 26/11/2015 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités de participation et de vote aux assemblées générales de parents d’élèves…

Question écrite n° 19038 : formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

Question n° 19038 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, à publier le : 26/11/2015  Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°14202 posée…

Question écrite n° 18976 : transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d’étudiants étrangers

Question n° 18976 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à publier le : 26/11/2015  Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités de transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes…

Question écrite n° 18971 : procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité

Question n° 18971 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à publier le : 26/11/2015  Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité…

Question écrite n° 18969 : financement de l’activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat

Question n° 18969 : adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à publier le : 26/11/2015  Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le financement de l’activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le…

Question écrite n° 18970 : compétences des postes diplomatiques à format très allégé

Question n° 18970 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, à publier le : 26/11/2015  Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur une nécessaire révision des compétences des postes diplomatiques à format très allégé. La mise…