Il y a quelques années, nous avions eu l’occasion de débattre de la transposition de la directive sur le secret des affaires. Chacun convient que beaucoup d’activés économiques doivent, pour prospérer, être protégées de divulgations qui mettraient en péril leur savoir-faire exclusif, leurs projets de contrat, coopération ou leurs innovations et futurs investissements et une…
La Direction des Impôts des Non-Résidents vient de nous faire parvenir le document joint, relatif à la déclaration en ligne des dons faits aux associations. Voici ce document : Ici le téléchargement de ce document qui vous permettra d’accéder aux liens vers le pas-à-pas et vers la foire aux questions.
Mardi 27 janvier 2022, dans le cadre d’une audition commune organisée par les Commissions des Affaires économiques et des Affaires européennes, Franck Riester, ministre du Commerce extérieur est venue nous valoriser le retour de la France dans la globalisation mondiale grâce à l’action du gouvernement et du Président de la République… L’occasion pour moi de…
Annoncé en décembre dernier, le projet de loi sur la mise en place du passe vaccinal a été difficile à adopter par le Parlement. Les députés ont été saisis du texte très rapidement, dès le jour de sa présentation en Conseil des ministres. Cependant, la durée des débats à l’Assemblée nationale, conjuguée à l’intervention, par…
Lors de ce débat qui s’est tenu le 12 janvier dernier (article de blog ici), j’ai interrogé le gouvernement sur nombre de préoccupations qui concernent les Français de l’étranger dès lors qu’il s’agit de rendre les parcours vaccinaux cohérents entre les vaccinations faites à l’étranger et celles faites en France, que ce soit les vaccinations…
Ma lettre d’information, décembre 2021 – janvier 2022 (sendibm3.com)
L’Association nationale des écoles françaises à l’étranger (ANEFE) n’a plus le droit de lever depuis 2018 des garanties d’Etat pour financer le développement de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger. Mais force est de constater qu’à cet instant, le gouvernement n’a pas mis en place de mécanisme pour se substituer à celui de l’ANEFE. D’où…
Ce jeudi 6 janvier, à l’occasion d’une réunion de la Commission des Affaires européennes qui auditionnait Clément Beaune, je me suis permis de l’interpeller pour savoir comment la présidence française comptait aborder la question de l’Etat de droit lors du prochain sommet UE / Afrique qui se tiendra à Bruxelles les 17 et 18 février…
Ce jeudi 6 janvier, dans le cadre des débats post Conseil européen que tient à chaque fois la Commission des Affaires européennes, j’ai interpellé Clément Beaune sur la façon dont la Présidence française du Conseil de l’Union européenne allair aborder ce paquet -c’est un sujet sur lequel je prépare un rapport pour la Commission-. Voici…
Ce mercredi 5 janvier, j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’absence de l’Europe dans les discussions qui se tiennent actuellement autour de l’Ukraine. L’occasion de sonder les intentions de la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur les sujets de politique internationale :
jeanyvesleconte.wordpress.com 