Annexes des tribunaux de grande instance à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Question n° 08450 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, À publier le : 03/10/2013 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’ouverture prochaine de l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux sur un site jouxtant…

Pour une diplomatie économique compatible avec les outils traditionnels d’influence

Tribune parue dans la revue du Trombinoscope Février 2014 A son arrivée au Quai d’Orsay, Laurent Fabius a placé la diplomatie économique au cœur de son action, témoignant de sa volonté de mettre la diplomatie au service des principales priorités de l’action gouvernementale : la croissance et l’emploi. Pour que cette mobilisation soit en harmonie avec…

Remboursement des soins en France pour les retraités français résidant à l’étranger

Désormais les retraités français résidant à l’étranger devront s’adresser à  une caisse unique pour les remboursement des soins en France des retraités . Il s’agit du Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger – CNAREFE – dont la direction est confiée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2014. La carte vitale…

Mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français établis hors de France

Question n° 09604 adressée à M. le ministre des affaires étrangères À publier le : 05/12/2013 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français établis hors de France. En application des dispositions…

Habitation en France des ressortissants français vivant à l’étranger

Je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi ALUR pour défendre l’amendement tendant à prendre en compte la situation spécifique des Français établis hors de France, le 30 janvier. L’amendement n° 67, présenté par M. Yung, Mme Lepage et M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le…

Déficit démocratique de l’Union européenne

Questions cribles thématiques Jeudi 30 janvier Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe est aujourd’hui le cadre économique et social qui s’impose à tous les Européens. Les débats politiques nationaux, lorsqu’ils ne sont ni tronqués ni simplistes, portent souvent sur la meilleure manière de réorienter telle ou telle politique européenne : cela va…