Discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, chers Collègues, En permettant, sur sa niche parlementaire, de délibérer sur les Projets des deux projets de loi, organique et ordinaire, relatif à l’application de l’article 11 de la constitution…
Le Sénat a examiné une proposition de loi visant à élargir la compétence territoriale des tribunaux français Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui marque l’aboutissement d’une importante réflexion sur la capacité de nos juridictions à exercer une compétence sur les crimes de guerre et…
Examen du rapport et du texte de la commission Je salue le travail d’Alain Anziani qui a recherché un équilibre entre deux impératifs : faire vivre la justice internationale et aider la France à y participer afin qu’il n’y ait pas de territoire où les criminels soient impunis. La justice internationale joue un rôle préventif, car…
C’est un profond sentiment d’injustice et de colère qui nous fige lorsque nous apprenons la décision du Conseil constitutionnel qui invalide les élections de Corinne et Daphna, et les sanctionne personnellement. Nous avions dénoncé combien les règles, s’inspirant de celle s’appliquant à des campagnes menée sur quelques dizaines de kilomètre carré étaient inopérantes lorsqu’il s’agissait…
Débat sur la proposition de loi en séance publique le 7 février M. Jean-Yves Leconte. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la loi sur la liberté de la presse, dès l’origine, en 1881, faisait de la diffamation raciste un délit pénal. Ce dispositif a été élargi, en 1972, par le biais…
5 février 2013 M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ambiance a changé ! Pendant un peu plus de dix-huit mois, nous nous demandions si l’euro allait survivre à la spéculation. Quelques mois plus tard, nous constatons que l’euro se renforce tellement qu’il représente aujourd’hui un risque pour la compétitivité de…
Marion Icard (lepetitjournal.com) – mercredi 6 février 2013 Depuis mai 2012, une nouvelle ère s’est ouverte pour l’hexagone. Dès lors, le quinquennat de François Hollande semble aller de pair avec un renouvellement des relations entre la France et son commerce extérieur. C’est dans ce contexte mouvant que le sénateur des Français de l’étranger a questionné…
Jeudi 31 janvier Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte. M. Jean-Yves Leconte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif d’un équilibre de la balance commerciale hors énergie pour 2017. C’est un objectif très ambitieux, qui représente 25 milliards d’euros…
Question n° 04462 adressée à M. le ministre du redressement productif Publiée au JOle : 07/02/2013 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur les effets de la politique de bonus/malus écologique sur l’industrie automobile française et ses capacités exportatrices. Depuis le Grenelle de l’environnement, la France a choisi de…
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