Referendum d’initiative partagée

Discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, chers Collègues, En permettant, sur sa niche parlementaire, de délibérer sur les Projets des deux projets de loi, organique et ordinaire, relatif à l’application de l’article 11 de la constitution…

Cour Pénale internationale

Le Sénat a examiné une proposition de loi visant à élargir la compétence territoriale des tribunaux français Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui marque l’aboutissement d’une importante réflexion sur la capacité de nos juridictions à exercer une compétence sur les crimes de guerre et…

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Examen du rapport et du texte de la commission Je salue le travail d’Alain Anziani qui a recherché un équilibre entre deux impératifs : faire vivre la justice internationale et aider la France à y participer afin qu’il n’y ait pas de territoire où les criminels soient impunis. La justice internationale joue un rôle préventif, car…

Pour Corinne et Daphna

C’est un profond sentiment d’injustice et de colère qui nous fige lorsque nous apprenons la décision du Conseil constitutionnel qui invalide les élections de Corinne et Daphna, et les sanctionne personnellement. Nous avions dénoncé combien les règles, s’inspirant de celle s’appliquant à des campagnes menée sur quelques dizaines de kilomètre carré étaient inopérantes lorsqu’il s’agissait…

Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 Questions-réponses

5 février 2013 M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ambiance a changé ! Pendant un peu plus de dix-huit mois, nous nous demandions si l’euro allait survivre à la spéculation. Quelques mois plus tard, nous constatons que l’euro se renforce tellement qu’il représente aujourd’hui un risque pour la compétitivité de…

Commerce extérieur – Interpellation de N. Bricq par J.Y. Leconte, sénateur des Français de l’étranger

Marion Icard (lepetitjournal.com) – mercredi 6 février 2013 Depuis mai 2012, une nouvelle ère s’est ouverte pour l’hexagone. Dès lors, le quinquennat de François Hollande semble aller de pair avec un renouvellement des relations entre la France et son commerce extérieur. C’est dans ce contexte mouvant que le sénateur des Français de l’étranger a questionné…