Projet de loi de finances rectificatives pour 2012: les premiers actes de François Hollande

La discussion sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 s’est achevée vendredi 27 juillet à 20h. Voici les articles sur lesquels je suis intervenu.  Abrogation de la TVA sociale  Le premier concernait l’article 1 qui avait pour objet l’abrogation de la TVA sociale. J’ai répondu à l’amendement de la droite souhaitant maintenir…

Pour l’application du droit commun en faveur des gens du voyage

Courrier au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls le 12 juillet 2012 Monsieur le Ministre, Par ce courrier je tiens à attirer votre attention sur la nécessité d’obtenir dès que possible l’abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France…

Abrogation des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares

  Courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le  12 juillet 2012  Monsieur le Ministre, Par ce courrier je tiens à attirer votre attention sur la nécessité d’abroger dès que possible les mesures transitoires empêchant les ressortissants roumains et bulgares d’accéder en France au droit commun s’appliquant aux ressortissants de l’Union européenne en matière de libre…

Lutte contre les discriminations ouvrir de nouveaux fronts

Première signataire, Bariza Khiari Il y a dix ans, la première contribution sur le thème des discriminations nous avait valu le sobriquet de « communautaristes ». Il est vrai qu’une contribution portée par trois personnes dont les noms étaient à consonance étrangère, Bariza, Fayçal, Ali, ne pouvait que susciter une certaine méfiance. Aujourd’hui, il n’est plus personne…

Création du système « EURODAC » – Examen d’une proposition de résolution européenne

Création du système « EURODAC » – Examen du rapport et du texte de la commission mercredi 25 juillet La commission examine le rapport de M. Jean-Yves Leconte sur la proposition de résolution européenne n° 678 (2011-2012) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (E 7388) relatif à la création du système « EURODAC » pour la…

Réussir le changement

Contribution générale présentée par Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault Au printemps 2012, les Français ont choisi le changement. Changement de politique. En élisant François Hollande, puis en donnant à l’Assemblée nationale la majorité aux socialistes et à leurs partenaires de gauche et des écologistes, nos concitoyens ont adhéré au projet de redressement dans la  justice…