Durée de validité de la carte nationale d’identité

Question n° 08414 adressée à M. le ministre de l’intérieur Publiée au JO  le : 03/10/2013 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité. En effet, parmi les deux cents mesures de simplification administrative présentées le 17 juillet 2013 figure…

Une carte vitale pour les retraités français résidant à l’étranger

Tout Français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’une ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la CPAM en est informée. Un titre de pension peut servir d’ouverture des droits. C’est à partir de cette ouverture de droit…

Mon utilisation de la réserve parlementaire pour 2013

Voici l’utilisation de ma réserve parlementaire pour l’année 2013 : Montant total: 140 000 euros -Bibliobus Mexique : Aide à la mise en place d’une bibliothèque mobile 10 000 euros   -Biblionef : Aide à l’envoi de livres 10 000 euros   -Association française d’entraide au Mali 6000 euros   -Institut français Yaoundé Cameroun : soutien à la…

Réseau des ambassadeurs pour les régions

Question n° 07753 adressée à M. le ministre des affaires étrangères Je demandais dans la question dessous comment l’action publique en faveur de l’internationalisation des entreprises pourrait être rationnalisée. Je vous laisse apprécier la réponse, qui semble tenir pour inutile les réseaux internationaux qui existent déjà, tant avec les missions économiques et UbiFrance qu’avec les…

Mariage ouvert aux couples de même sexe et conventions bilatérales

Le 10 septembre j’ai posé une question orale à Christiane Taubira sur les difficultés engendrées par les conventions bilatérales pour permettre le mariage aux couples de même sexe. La réponse de la ministre de la Justice est très encourageante puisqu’elle est favorable à la renégociation de ces dites conventions et est ainsi en parfaite cohérence…

Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger

Question n° 08010 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 12/09/2013 M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger. Aujourd’hui, la…