Dernière minute : annulation du STAFE 2020

Le gouvernement a annoncé la suppression hier de l’appel à projet dans le cadre du dispositif STAFE 2020, afin d’abonder les crédits des organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES). Or, les parlementaires représentant les Français établis hors de France n’ont pas été consultés : nous avons appris cette nouvelle de façon incidente sur les sites…

CFE et création d’un fonds d’urgence sociale pour les Français de l’étranger : mes interventions dans l’hémicycle #Budget2020

Dans le cadre de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR), dont l’examen s’est achevé au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, j’ai déposé une série d’amendements destinés à prendre en compte les difficultés particulières rencontrées par les Français établis hors de France et je suis intervenu à…

Rayonnement culturel et économique de la France à l’étranger : mes interventions dans l’hémicycle #Budget2020

L’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) s’est terminé la nuit passée au Sénat. Le groupe socialiste partage le besoin de nouveaux moyens financiers pour parer à l’urgence économique et sociale, ce qui a justifié son vote en faveur du texte (ici le communiqué de presse du groupe expliquant sa position de…

L’AEFE et le projet de loi de finances rectificative : mon intervention en séance publique #Budget2020

Durant l’examen du deuxième PLFR, chacun aura vu le représentant du gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat, Olivier Dussopt, indiquer qu’il n’avait pas été noté de tensions sur la trésorerie de l’AEFE… Pourtant, même en période extraordinaire, gouverner devrait être tenter de prévoir. Il suffit de lire les dizaines de messages d’angoisse des parents,…

Prise en charge des soins des Français de retour de l’étranger en France : informations pratiques.

Comme je vous en ai fait part, dès mon article de blog consacré à mes interventions dans l’hémicycle lors de l’examen des projets de loi Covid-19 sur l’urgence sanitaire (pour mémoire ICI), j’avais interrogé dans l’hémicycle le ministre de Santé et des solidarités, dans la nuit du 19 au 20 mars, afin qu’il se positionne…

Déclaration de vos revenus 2019 en ligne : quelques précisions de la DINR

A l’occasion de l’ouverture de la campagne de déclarations de vos revenus 2019, la Direction des Impôts des Non-Résidents vous propose 2 documents à télécharger ici : Un premier vous expliquant commet ouvrir votre espace pour faire votre déclaration en ligne; Un second vous rappelant la nécessité d’assurer la déclaration de vos revenus 2019… Bonne…

Nos propositions pour la réforme de la fiscalité des non-résidents

Le Gouvernement doit remettre le 1er juin prochain un rapport au Parlement portant sur la réforme de la fiscalité des non-résidents. Dans cette perspective devait se tenir le 27 mars dernier à Bercy une réunion à laquelle devaient participer les différentes parties concernées. Ce débat ne s’étant pas tenu du fait de la crise sanitaire,…