Projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Intervention en séance publique le 19 décembre Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, Comme lors de l’adoption de la réforme des retraites, le Sénat est une nouvelle fois saisi, en procédure accélérée, d’un projet de loi organique appliquant aux magistrats de l’ordre judiciaire des mesures relatives aux retraites adoptées dans une autre…

Coopération internationale en matière sociale, question écrite

Question n° 21612 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée  le : 22/12/2011 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la coopération internationale en matière sociale, élément important des relations bilatérales entre…

Convention fiscale entre la France et Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt

Monsieur le Président, Madame la Rapporteure générale, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, En tant que Sénateur des Français établis hors de France, Je me réjouis d’avoir à donner aujourd’hui un avis sur une convention fiscale concernant en particuliers nos concitoyens installés au Panama. En effet, l’existence de ces conventions se donne pour vocation de…

Election des six sénateurs à la Cour de justice de la République

PARIS, 13 décembre 2011 (AFP) – Le Sénat a élu mardi ses six représentants et leurs suppléants à la Cour de justice de la République, tribunal chargé de juger les infractions commises par les ministres pendant l’exercice de leurs fonctions. Ont été élus François-Noël Buffet (UMP) avec comme suppléante Catherine Troendle (UMP), Yves Detraigne (Union…

Déclarations de nationalité devant le consul général de France à Alger pour les veuves d’anciens combattants

Question n° 21523 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée le : 22/12/2011 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conditions d’application de l’article 21-14 alinéa 3 du code civil pour les personnes…

Adoption de la proposition de loi accordant le droit de vote des étrangers

Séance publique 8 décembre 2011 Voici mon intervention M. Jean-Yves Leconte.Soulignons d’ailleurs que l’établissement de ce droit n’a pas toujours été le fait de majorités de gauche. (M. Roland Courteau opine.) Qu’est-ce que la citoyenneté de résidence ? C’est la possibilité de participer à la gestion de son espace de vie quotidienne, de sa ville, de son…