question orale: situation des enseignants contractuels de la mission de coopération éducative et linguistique (MICEL) en Turquie

M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enseignants contractuels de la mission de coopération éducative et linguistique (MICEL). La MICEL qui participe à l’excellence de la coopération française en Turquie dans des établissements scolaires, au lycée Galatasaray, à l’université Galatasaray est actuellement remise en question. La…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

22 novembre. Intervention pour le groupe socialiste des conclusions de la Commission mixte paritaire Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques témoigne que l’on peut respecter nos engagements européens dans la parfaite souveraineté du…

Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes

Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits Rapide présentation de notre rapport sur de droit d’asile : Conjuguer efficacité et respect des droits. Inscrit dans notre constitution, consacré par la convention de Genève, le droit d’asile est le droit pour chaque être humain d’être un citoyen du monde, d’être reconnu pour ses engagements et…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Intervention en discussion générale en qualité de chef de file pour le groupe socialiste Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ce projet de loi, témoigne, comme plusieurs de ceux que nous avons étudiés depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, de l’état dans lequel la majorité précédente a…

Question écrite: Délivrance des titres biométriques sécurisés à l’étranger

Question n° 01888 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, publiée le : 20/09/2012 Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur les conditions de délivrance…