Mon intervention lors du débat post Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

Lors de la séance publique du 18 décembre 2019, nous avons eu un débat post Conseil européen des 12 et 13 décembre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,chargée des affaires européennes. Vous trouverez ci-après la vidéo de mon intervention :  

Représentation des Français établis à l’étranger : suites et contenu de la CMP conclusive !

Hier en fin de journée s’est tenu dans l’hémicycle du Sénat l’examen des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui s’était réunie le 11 décembre. Comme je l’avais détaillé dans un précédent article publié sur mon blog, le 26…

Mon entretien avec LEPETITJOURNAL.COM : enseignement français à l’étranger, mobilité internationale, Europe solidaire, réforme des retraites…

Le 5 décembre dernier, j’ai accordé une interview au site LEPETITJOURNAL.COM, média d’actualité locale et internationale à destination des  » expatriés français et francophones », qui m’a interrogé sur différents sujets relatifs aux Français établis hors de France, à la réforme des retraites qui occupe actuellement l’actualité, et aux défis européens. Vous trouverez ICI le lien…

Budget de l’Action extérieure de l’État et de l’Enseignement français à l’étranger : la défense de mes amendements #PLF2020

Lors de la discussion du budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (« action extérieure de l’Etat et Enseignement français à l’étranger »), j’ai, avec mes collègues  Sénateurs socialistes, déposé différents amendements pour : Renforcer les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. (Comment en effet vouloir avoir à échéance 2030 un doublement du…

Mon intervention au débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

Lors de la réunion de la Commission des affaires européennes du Sénat qui s’est tenue le mercredi 4 décembre 2019, nous avons tenu un débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires…

Budget « Direction de l’action du gouvernement »: mon rapport fait au nom de la Commission des lois. #PLF2020

Mon rapport pour avis (cliquer ici pour lire le rapport), ainsi que le débat en séance sont l’occasion chaque année de faire le point sur l’action des autorités administratives indépendantes ayant pour mission de veiller aux droits et libertés, ainsi qu’aux moyens du gouvernement pour ses politiques interministérielles. En tant que rapporteur, je déplore cette…

La discussion budgétaire : une grand-messe ou un moment utile ?

Chaque année, les mois de novembre et de décembre sont marqués par les discussions budgétaires au Parlement. D’abord le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), puis le projet de loi de finances (PLF). Le PLFSS prend en général un peu plus d’une semaine de travail en commission et autant en séance…

Refus de transparence sur le barème des bourses scolaires et son évolution

Les Indices Parité Pouvoir d’Achat (IPPA) sont un élément essentiel des barèmes permettant d’établir un droit à une bourse scolaire, ainsi que son montant. (Plus d’information : https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/criteres-et-modalites-dobtention). Ainsi, l’évolution de l’IPPA dans un pays donné, permet de vérifier si le coût de la vie et son évolution sont correctement pris en compte. La comparaison…

Suites de mon intervention sur les modalités de renégociation de la convention fiscale franco-marocaine

Le 14 novembre dernier, à la suite de mon déplacement au Maroc, j’ai interpellé par courrier le ministre de l’Economie et des Finances sur les conditions de révision de la convention fiscale qui lie le Maroc et la France. Celui-ci m’a répondu le 25 novembre en  m’indiquant qu’il y aurait un examen attentif de son…