Proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir la prééminence des lois de la République » (mes interventions en hémicycle).
La majorité Sénatoriale de droite avait depuis plusieurs semaines déjà mis à l’ordre du jour sa proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir la prééminence des lois de la République qui prévoit dans son article 1er que : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour…