La réponse à ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Le 8 décembre dernier, le ministère des Affaires étrangères m’a fait cette réponse à la question que j’avais posée sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde).  » Le taux de base est le montant maximum accordé pour la plupart des allocations (allocation de solidarité, allocation handicapé, prestation…

Ma question sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine

La 15 décembre dernier, ma question au Quai d’Orsay sur le rythme scolaire imposé par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger aux établissements d’Argentine a été publiée au Journal Officiel. Je vous propose de la retrouver ci-après.   M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur…

Ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le CNED

Le 15 décembre dernier, ma question sur l’accompagnement des établissements d’enseignement français à l’étranger par le centre d’enseignement à distance (CNED) a été publiée au Journal Officiel. Je suis maintenant dans l’attente de la réponse du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. M. Jean-Yves Leconte appelle l’attention de Mme la…

Ma question sur l’exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates

Le 15 décembre dernier, le Journal Officiel a publié ma question sur l’exemption des frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates. Dans l’attente de la réponse du Quai d’Orsay, en voici déjà le texte. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international…

Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte : ma question au gouvernement.

Vous trouverez, ci-dessous, ma question écrite n° 24359 (publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 – page 5450) relative aux fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et leur droit au compte. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les nombreuses fermetures de…

Attente excessive liée au contrôle de l’entrée sur le territoire français à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle : ma question au gouvernement.

Vous trouverez, ci-dessous, ma question écrite n° 24353 posée au Ministre de l’Intérieur, et publiée ce jour, relative à l’attente excessive liée au contrôle de l’entrée sur le territoire français à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation du contrôle de l’entrée sur…