J’ai suivi pour le groupe socialiste, écologiste et républicain l’étude par le Sénat du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Vous trouverez ci-dessous mes interventions en discussion générale, sur l’article 15 qui portait sur la manière dont le gouvernement propose de tenir compte d’une décision de la Cour…
Le 7 avril dernier, avec mes collègues Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage, nous avons alerté le ministre de l’Education nationale sur les difficultés que pouvaient rencontrer les lycéens de nos établissements français au Canada si, du fait des conséquences de la pandémie de Covid-19, ils ne pourraient passer comme prévu les épreuves du bac en…
Je me suis rendu à Zagreb il y a quelques jours à l’occasion de la remise de la Légion d’Honneur à notre ancienne Conseillère consulaire Florence Nigron. L’occasion aussi pour moi de faire le point sur l’état de nos relations bilatérales avec la Croatie -je suis Président du groupe d’amitié- et d’échanger avec nos différents…
Le 5 mai dernier, à la suite de mon déplacement en Espagne, j’interpellais le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le devenir de notre Institut français à Valence (vous pouvez retrouver ce courrier ici). Ce courrier vient de recevoir une réponse du ministre. Vous le trouverez ci-dessous :
Vous êtes nombreux à m’alerter sur les difficultés posées par les incohérences existant entre cette stratégie et la façon dont se conduit la stratégie vaccinale en faveur des Français résidant à l’étranger. Plus largement, le soutien de la France à l’initiative COVAX est en contradiction avec les critères d’entrée posés par cette stratégie pour venir…
A l’occasion de la réunion des commissions des affaires européennes des parlements du Triangle de Weimar le 17 juin dernier, je me suis exprimé sur l’inquiétude que peuvent avoir mes collègues polonais à voir le droit européen prendre le dessus sur les droits nationaux et j’ai montré comment les programmes européens dépendent en fonction des…
Toujours attentifs aux problématiques rencontrées par les retraités résidant à l’étranger, le GIP « Union Retraite » vient de publier un message résumant les efforts en cours pour prendre en compte les mésaventures que certains pensionnés rencontrent quand ils tentent de transmettre en ligne leurs certificats d’existence. Voici ici le détail des mesures que le GIP nous…
Le 25 mars dernier, j’ai déposé une question écrite demandant au ministre en charge des comptes publics de me faire un point sur l’état d’avancement des discussions portant sur l’écriture d’une nouvelle convention fiscale entre le Danemark et la France : » M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,…
Le 10 juin dernier, la Commission des Lois et la Commission des Affaires européennes ont organisé une table ronde sur le thème « pouvoir régalien et droit européen ». L’occasion pour moi d’échanger avec les acteurs de ces sujets comme Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste, sur la façon dont les écoutes judiciaires sont encadrées…
Si aucune mesure réglementaire n’était prise d’ici là, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) devrait voir le mandat de ses administrateurs prochainement renouvelé. En effet, ayant été désignés pour 6 ans en octobre 2015, avec un mandat débutant au 1er janvier 2016, les membres actuels du conseil d’administration de la CFE devraient voir leur…
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