A la suite de la Commission nationale des bourses scolaires qui avait mis en place la Contribution Progressive de Solidarité de 7%, conduisant à réduire la quotité des bourses telle que prévue au barème, lorsque les quotités sont inférieures à 80% (voir instruction des bourses scolaires), j’avais interrogé la Ministre de l’Europe et des Affaires…
En mars 2023, j’avais, avec mes collègues sénatrices et sénateurs de gauche, demandé par courrier au ministre de la Santé de bien vouloir missionner l’IGAS pour faire un point de situation sur la CFE (ici le lien vers l’article de blog présentant ce courrier). Malgré de multiples relances, le gouvernement n’a pas souhaité nous répondre.…
Lors du séminaire des élus socialistes, organisé par la FNSER, j’ai participé au panel relatif à l’action des collectivités locales pour l’accueil des étrangers. L’occasion pour les élus locaux de présenter les actions menées, lorsque l’État ne fait pas face à ses responsabilités et que la législation est défaillante. Nombreuses présences à ce séminaire d’élues…
Le 20 juillet dernier, j’avais déposé une question écrite relative à l’accompagnement financier de la Mission laïque française par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Un mois après, je recevais déjà une réponse. Malheureusement, celle-ci, si elle se veut rassurante pour les parents d’élèves des établissements touchés par un déconventionnement (sur la qualité de l’enseignement)…
Ma collègue Hélène Conway-Mouret a publié récemment une vidéo sur les dix ans de loi de 2013 relative à la représentation des Français de l’Etranger. J’ai été stupéfait de constater que Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et conseiller d’Etat, dont les positions, très tranchées, remettent régulièrement en cause le respect de la…
A la fin du mois de juillet, je publiais un article important sur de graves erreurs d’interprétation faites dans un article publié sur le site de « service-public.fr » concernant un arrêt de la Cour de Cassation du 27 mai 2023 portant sur les conditions dans lesquelles des petits-enfants étrangers pouvaient obtenir la nationalité française de leurs…
Depuis les annonces de fermeture des bureaux du prestataire chargé du recueil des demandes de visa auprès de nos Consulats généraux à Bamako et Ouagadougou, j’ai été interrogé sur la situation de familles de Français, en particulier des conjoints, qui auraient besoin d’un visa pour pouvoir se rendre en France. Cette question est très sensible…
Le coup d’État au Niger, et les réactions possibles de la CEDEAO à celui-ci engendrent des perturbations des vols à destination et au départ de certains pays d’Afrique de l’Ouest. L’espace aérien nigérien est fermé. En plus des liaisons avec Niamey, Air France a annoncé l’annulation de ses vols à destinations de Bamako et Ouagadougou.…
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