Je suis ravi de ce vote du Sénat qui maintient à 20% le taux minimum forfaitaire d’imposition pour les Français non résidents. Ce vote va dans le sens de nombreux amendements portés par les Sénateurs représentant les Français établis hors de France, dont celui que j’ai déposé avec mes collègues Claudine Lepage et Hélène Conway-Mouret.…
La majorité sénatoriale de droite, lors de la discussion du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), a refusé de rétablir le principe d’égalité devant l’impôt, ceci au détriment des personnes non résidentes dans l’Espace Économique Européen, s’alignant ainsi sur la position du gouvernement. Afin de remédier à cette injustice, vous trouverez…
Vous trouverez, ci-après, l’interview que j’ai donnée à Justine Hugues, journaliste au Petit journal, article également accessible un ligne sur leur site ici. Sénateur Leconte: “Un ministère de la parole, ce n’est pas suffisant” Par Justine Hugues | Publié le 26/11/2018 à 10:00 | Mis à jour le 26/11/2018 à 17:28 Photo : capture d’écran…
Alors que plusieurs établissements scolaires français à l’étranger s’interrogent sur le financement de leurs projets de relocalisation ou d’agrandissement, il semble que la position du gouvernement relative à l’ANEFE et au blocage du Comité des prêts n’ait pas encore évolué. J’ai, pour l’instant, reçu un accusé de réception de la part de Gérald Darmanin au…
Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. La majorité sénatoriale a profondément modifié ce texte, mais les éléments qu’il comprend méritent que l’on s’y arrête quelques instants. Pour les non-résidents, il faut d’abord constater que ni la majorité de gauche précédente, qui avait…
Mardi 13 novembre 2018, le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a été auditionné par la Commission des lois du Sénat sur le budget « Immigration, Asile, Intégration ». Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo des questions que je lui ai posées et les réponses du Ministre : Vous pouvez lire le compte-rendu de cet échange ci-après : Jean-Yves…
Lors de la réunion de la commission des Affaires européennes du Sénat du 18 octobre 2018, j’ai pu présenter avec mes collègues André Reichardt et Olivier Henno notre rapport sur les évolutions de la politique européenne en matière de migration depuis qu’en 2017 une commission d’enquête sénatoriale avait émis plusieurs propositions à ce sujet. A…
Je me réjouis que notre proposition de loi relative à la réforme de la CFE (Caisse des Français de l’étranger) soit enfin inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 12 décembre prochain (*). Notre texte avait été adopté au Sénat, à l’unanimité, et avec l’avis favorable du gouvernement le 1er février dernier, puis transmis dès le…
La semaine passée, le gouvernement a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2018. Il présente des baisses et des ouvertures de crédit, en fonction de ce qui a été mis en œuvre au cours de l’année. Ainsi, page 68, nous apprenons que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères verra ses…
Le Gouvernement, en soutenant les propositions de loi* sur la « lutte contre la manipulation de l’Information » – dont on sait qu’il est en réalité à l’initiative – agit en totale contradiction avec ce qu’il annonce pourtant vouloir faire. Les réseaux sociaux, la création de « bulle algorithmique » autour de soi composées « d’amis » ou de personnes aux…
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