Une réponse à ma question sur la revalorisation des indemnités des Conseillers consulaires

Au moment où les candidats aux élections sénatoriales promettent souvent beaucoup aux Conseillers consulaires, la réponse à cette question écrite montre bien l’état d’esprit du gouvernement : les candidats peuvent faire toutes les promesses possibles mais si l’action, ensuite, ne dépend pas d’eux car du domaine réglementaire, ça n’apporte pas grand-chose. La réponse du gouvernement…

Création de la Direction des Impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…

Ma question sur les nouvelles contraintes budgétaires posées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Sera publiée au Journal officiel du 7 septembre 2017 ma question sur le devenir de l’AEFE face aux nouvelles contraintes budgétaires que compte lui imposer le gouvernement Philippe. Une réponse avant la prochaine session de l’AFE ? « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la portée des menaces…