Nouveau rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2017)

Le gouvernement vient de publier le rapport qu’il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l’étranger de 2013, chaque année à l’Assemblée des Français de l’étranger. Celui-ci permet de faire le point sur les politiques publiques qui concernent les Français vivant hors de France et l’évolution d’une population qui est en…

Une réponse à ma question sur la revalorisation des indemnités des Conseillers consulaires

Au moment où les candidats aux élections sénatoriales promettent souvent beaucoup aux Conseillers consulaires, la réponse à cette question écrite montre bien l’état d’esprit du gouvernement : les candidats peuvent faire toutes les promesses possibles mais si l’action, ensuite, ne dépend pas d’eux car du domaine réglementaire, ça n’apporte pas grand-chose. La réponse du gouvernement…

Création de la Direction des Impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…

Ma question sur les nouvelles contraintes budgétaires posées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Sera publiée au Journal officiel du 7 septembre 2017 ma question sur le devenir de l’AEFE face aux nouvelles contraintes budgétaires que compte lui imposer le gouvernement Philippe. Une réponse avant la prochaine session de l’AFE ? « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la portée des menaces…