Je viens enfin de recevoir une réponse de Gérald Darmanin à mon interpellation écrite du 25 septembre dernier concernant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) pour les Français de l’étranger et les difficultés de fonctionnement de la DINR pour répondre à leurs sollicitations. Voici ici sa réponse et, pour…
Lors du débat demandé par le Groupe socialiste au Sénat le 16 janvier 2019, la ministre de l’Enseignement supérieur a confirmé que les bacheliers du réseau AEFE qui ne sont pas citoyens européens (Ils sont autour de 15900 par an, très majoritairement non communautaires) seront soumis aux augmentations des frais d’inscription (multiplication par 15) dans…
Suite au travail que nous avions engagé avec le Sénateur Christophe Frassa en juin 2015 au nom de la Commission des lois du Sénat (voir notre rapport, la PPL, et la PPLO) sur les suites de la réforme de la représentation des Français établis hors de France, je salue l’adoption ce matin des deux propositions…
La réponse que le Quai d’Orsay m’a faite le 10 janvier 2019 précise certaines des évolutions envisagées pour 2019, pour la mise en œuvre du STAFE. En particulier sur la nature des associations aidées et les taux d’autofinancement requis. Il reste toutefois dommage que celui-ci ne prévoit pas d’aide des initiatives de Français dans le…
Dans différents articles, j’ai évoqué les prises de position de plusieurs sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France vis-à-vis de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers s’appliquant aux résidents hors de l’Espace économique européen. Faute d’un vote contre ces dispositions tant à l’Assemblée Nationale que par la majorité sénatoriale, j’ai accompagné l’initiative…
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