Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Mercredi 25 janvier 2012 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, Sous l’impulsion efficace de Madame la Rapporteure Catherine Tasca, la Commission des Lois a tenté d’améliorer un texte important pour la qualité de notre service public et le statut des personnes…

Proposition de loi sur la négation des génocides

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, La loi qui nous est soumise est une loi imparfaite quand à sa rédaction et inopportune compte-tenu du contexte européen et international actuel. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cette proposition de loi. Cette loi est imparfaite pour deux raisons : –        Elle nous est présentée comme une…

Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport d’information de M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Éliane ASSASSI, M. Christophe BÉCHU, Mmes Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, MM. Christian COINTAT, Félix DESPLAN, Yves DÉTRAIGNE, Patrice GÉLARD, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Jean-René LECERF, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MICHEL, Alain RICHARD et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 279 (2011-2012) – 20…

Droit au séjour des étudiants étrangers diplômés

Intervention en séance publique Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il faut se féliciter qu’à la veille de l’examen par le Sénat d’une résolution sur l’accueil des étudiants étrangers, vous ayez, Monsieur le  Ministre, considéré nécessaire de modifier sous la pression de vos collègues la circulaire relative aux conditions d’insertion professionnelle des…

Communiqué de presse: La fusion RFI – France 24 suspendue : une petite victoire pour les salariés de RFI mais une guerre qui reste à gagner

La cour d’appel de Paris  a ordonné, ce lundi,  la suspension du processus de fusion juridique entre RFI et France 24, deux filiales de l’AEF, tant que le cahier des charges de la fusion ne sera pas  transmis au comité d’entreprise de RFI. Quelques jours de gagnés donc pour les salariés de RFI, en grande…

Le Sénat de gauche réclame une campagne présidentielle « propre »

Par Suzette BLOCH PARIS, 12 janvier 2012 (AFP) – Alors que les comptes de campagne pour l’élection de 2007 de Nicolas Sarkozy sont sur la sellette, le Sénat a réclamé jeudi une campagne électorale « propre » à l’occasion de l’examen d’un projet de loi organique sur les dépenses de campagne présidentielle qu’il a totalement remanié. Le…