Création de la Direction des Impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…

Emmanuel, Beata, Robert, Boïko et les autres…

La construction européenne requiert compromis et compréhension entre les partenaires. Pas d’amalgames ni de recherche de bouc émissaire. Il y a bien  sûr des choses à améliorer dans la directive « travailleurs détachés » et personne n’avait attendu Emmanuel Macron pour s’y atteler. Mais rappelons que jusqu’à 400 000 Français travaillent en Europe grâce à cette directive…

Le décret budgétaire qui montre les orientations du gouvernement et son refus du débat

Par un décret du 21 juillet dernier, le gouvernement a publié un certain nombre d’ouvertures et d’annulations de crédit. Si cette décision est de l’ordre de la tradition à cette période de l’année, l’ampleur des montants en cause est sans précédent.   La liberté d’expression des agents de l’Etat face au Parlement en question La démission…

Ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Après la vente du Palais Clam Gallas à Vienne (Autriche) et le déménagement du Consulat général à Toronto (Canada), encore une opération immobilière qui interpelle… J’ai donc souhaité interroger Jean-Yves Le Drian une nouvelle fois sur le bienfondé d’opérations immobilières dont on on voit l’intérêt financier de court terme. Cette question sera publiée au Journal…

Mon rapport d’information sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie, co-rédigé avec le sénateur Reichardt

Une semaine avant le premier anniversaire de la tentative de putch militaire en Turquie, alors que le leader du CHP, parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu, terminait sa marche pour la justice, à pied d’Ankara à Istanbul, marche durant laquelle il fut accompagné par des dizaines de milliers de personnes et dont l’arrivée à Istanbul a été…

Ma question sur le remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l’étranger

Cette nouvelle question fait suite à la question publiée le 16 février 2017 au Journal officiel et à laquelle Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget a répondu (cf mon post du 11 avril 2017 que vous pourrez retrouver ici). Le sujet étant toujours d’actualité, je me suis permis de la reposer. Elle sera publiée dans…