Aide sociale 2017

A l’occasion de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’Etranger  du 3 mars 2017, la Direction des Français à l’Etranger et de l’Administration Consulaire qui dispose d’une enveloppe pour cette action a transmis les documents suivants : La présentation de la Commission permanente ; La synthèse des instructions sur l’aide sociale aux Français…

Français de l’étranger : ma question sur le remboursement de la CSG-CRDS payée sur les revenus immobiliers pour les années 2012 / 2014

Le 16 février sera publiée au Journal officiel une question destinée à Christian Eckert, Secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics. En voici le texte : « M. Jean-Yves Leconte interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les modalités…

Rabat : nouvelles de la rencontre entre les ministres marocain et français du travail

Lors de la rencontre d’hier (jeudi 2 février 2017) à Rabat entre Myriam El Khomri et son homologue marocain, Abdeslam Seddiki, nous avons pu faire le point sur les réflexions des autorités marocaines concernant la question des contrats de travail étranger (CTE) qui précarisent les Français obligés de disposer d’une autorisation du Ministère de l’Emploi…

La réponse à ma question sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Le 8 décembre dernier, le ministère des Affaires étrangères m’a fait cette réponse à la question que j’avais posée sur l’évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde).  » Le taux de base est le montant maximum accordé pour la plupart des allocations (allocation de solidarité, allocation handicapé, prestation…

Statut et modalités d’imposition des enseignants résidents du réseau de l’AEFE

Après une attente d’un peu moins de deux ans, ce qui souligne combien le problème est compliqué, je viens de recevoir cette réponse à ma question écrite déposée fin 2014 sur le statut et les modalités d’impositions des personnels enseignants, sous statut de résident. Elle souligne l’importance des spécificités des conventions fiscales en fonction du…

Le 20 septembre dernier, j’étais l’invité de Public Sénat pour commenter l’action internationale de François Hollande

Le 20 septembre dernier, j’étais l’un des invités de l’émission « On va plus loin » avec Jean-Marie Bockel, Isabelle Veyrat-Masson et le Général Dominique Trinquand sur le bilan de la politique étrangères de François Hollande, à l’occasion de son intervention à l’ONU. http://replay.publicsenat.fr/…/jean-marie-bockel,ber…/217348 Alors que François Hollande a eu des paroles très fortes lors de son…

Réponse à ma nouvelle question sur le résultat financier de la vente du palais Clam Gallas à Vienne

Une nouvelle fois j’ai interrogé le ministère des Affaires étrangères sur cette vente et une nouvelle fois la réponse n’apporte pas les éléments d’information demandés, notamment sur le montant de la vente et les commissions versées…   Le texte de ma question posée le 28 juillet 2016 M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des…