Après mon déplacement à Belgrade les 31 mai et le 1er juin

Le 1er juin, j’ai participé à Belgrade au regroupement des Conseillers du Commerce extérieur de l’Europe du Sud-Est. Ce déplacement a été l’occasion de faire un point avec la Négociatrice en chef de la Serbie pour l’adhésion, Madame Tanja Miscevic, et avec le Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement, M. Zarko Obradovic,…

Suite à vos inquiétudes concernant la réforme de la gouvernance de la CFE votée au Sénat le 1er février 2018

Vous avez été nombreux à m’interpeller sur les conséquences que la réforme de la CFE -que j’ai portée avec succès au Sénat- pourrait avoir sur votre couverture sociale et le montant de vos cotisations. En réponse à vos courriers, je souhaite vous apporter les précisions suivantes : La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est une…

Ma question sur le respect des principes de la Charte sociale européenne

Le 15 mars dernier, j’ai posé au Premier Ministre une question sur la façon dont nos représentants dans les grandes organisations européennes et internationales devaient peser pour que les principes de base en termes de droit des salariés travaillant dans ces institutions soient respectés, principes notamment posés par la Charte sociale européenne… Beaucoup d’entre nous…

Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l’étranger

  J’ai interrogé le nouveau gouvernement en juillet 2017 sur les modalités de remboursement de la CSG/CRDS pour la période 2012-2014 au profit des Français de l’étranger suite à l’arrêt « De Ruyter »… Voici ici les éléments de réponse qui m’ont été donné le 14 décembre 2017 par le ministre de l’action et des comptes publics…

Paradise papers : l’indignation, mais après ?

Début novembre, l’enquête du Consortium International de Journalistes et de 95 médias partenaires révélait le contenu des « Paradise papers ». Une indignation générale s’en est suivie, comme lors des révélations précédentes sur l’usage des paradis fiscaux. Trois semaines plus tard, l’implacable temps médiatique a fait sortir cette question de l’actualité immédiate. Il ne faudrait pourtant pas…

Création de la Direction des Impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…