Ma question sur la simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l’étranger

Le Journal officiel a publié hier une question écrite que j’ai adressée au nouvel occupant du Quai d’Orsay. Elle concerne la lancinante question de la simplification des conditions de transmission des certificats de vie. En voici son contenu :  » M. Jean-Yves Leconte souligne à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’importance…

Choix d’une société du groupe Saudi Oger sur un chantier du Sénat : la réponse du Président Larcher à mon courrier

Le 2 mai dernier j’ai adressé au Président du Sénat Gérard Larcher un courrier relatif à l’emploi d’une société du groupe Saudi Oger sur un chantier dont le maître d’ouvrage est le Sénat. Le post relatif à cette interpellation se trouve ici. Voici ici la réponse qu’il m’a fait parvenir. A suivre;;;    

Union européenne : l’élargissement est-il toujours crédible ?

Depuis quelques années, l’incapacité de l’Union européenne à incarner les valeurs qu’elle proclame, fragilise sa capacité à être, pour ses voisins, un partenaire utile et stabilisant. Auparavant, dans les années 90, c’était pourtant grâce à la force du projet européen que les pays d’Europe centrale s’étaient profondément transformés et l’Europe renforcée. C’était grâce à une…

Enfin une réponse à ma question sur la possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l’impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale…

Le 30 mars 2017, Bercy a enfin répondu a une question que j’avais posée le 11 février 2016… Vous trouverez ci-après un rappel de ma question et la réponse qui lui a été faite. Ma question du 11 février 2016 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics,…

Mon échange avec le PDG de Radio France sur la situation des pigistes installés à l’étranger

Lors de mes déplacements à l’étranger, j’ai le loisir de fréquemment rencontrer des correspondants de Radio France. Lors de ces échanges, je suis régulièrement interpellé sur le fait que les droits de ceux qui disposaient d’un statut de pigiste n’étaient pas garantis à l’égard de l’assurance retraite, droits pourtant garantis par l’article L 761-2 du…