Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l’étranger

  J’ai interrogé le nouveau gouvernement en juillet 2017 sur les modalités de remboursement de la CSG/CRDS pour la période 2012-2014 au profit des Français de l’étranger suite à l’arrêt « De Ruyter »… Voici ici les éléments de réponse qui m’ont été donné le 14 décembre 2017 par le ministre de l’action et des comptes publics…

Paradise papers : l’indignation, mais après ?

Début novembre, l’enquête du Consortium International de Journalistes et de 95 médias partenaires révélait le contenu des « Paradise papers ». Une indignation générale s’en est suivie, comme lors des révélations précédentes sur l’usage des paradis fiscaux. Trois semaines plus tard, l’implacable temps médiatique a fait sortir cette question de l’actualité immédiate. Il ne faudrait pourtant pas…

Création de la Direction des Impôts des non-résidents

Depuis le 4 septembre, la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux de la Direction générale des Finances Publiques qui hébergeait à Noisy-le-Grand le Service des Impôts des Particuliers non-résidents a changé de nom et est devenu la Direction des Impôts des Non Résidents. Cette modification de nom est censée accompagner un renforcement…

Emmanuel, Beata, Robert, Boïko et les autres…

La construction européenne requiert compromis et compréhension entre les partenaires. Pas d’amalgames ni de recherche de bouc émissaire. Il y a bien  sûr des choses à améliorer dans la directive « travailleurs détachés » et personne n’avait attendu Emmanuel Macron pour s’y atteler. Mais rappelons que jusqu’à 400 000 Français travaillent en Europe grâce à cette directive…

Le décret budgétaire qui montre les orientations du gouvernement et son refus du débat

Par un décret du 21 juillet dernier, le gouvernement a publié un certain nombre d’ouvertures et d’annulations de crédit. Si cette décision est de l’ordre de la tradition à cette période de l’année, l’ampleur des montants en cause est sans précédent.   La liberté d’expression des agents de l’Etat face au Parlement en question La démission…

Ma question sur les conséquences humaines, matérielles et financières de la vente de la maison Descartes à Amsterdam

Après la vente du Palais Clam Gallas à Vienne (Autriche) et le déménagement du Consulat général à Toronto (Canada), encore une opération immobilière qui interpelle… J’ai donc souhaité interroger Jean-Yves Le Drian une nouvelle fois sur le bienfondé d’opérations immobilières dont on on voit l’intérêt financier de court terme. Cette question sera publiée au Journal…