Mon courrier à Gérald Darmanin concernant les incertitudes qui pèsent sur le fonctionnement du PAS pour les Français de l’Etranger

Paris, le 25 septembre 2018   Monsieur le Ministre, La Direction de l’imposition des non-résidents (DINR) vient d’éditer un certain nombre de fiches d’information en prévision du passage au Prélèvement à la Source (PAS). Ces fiches, à vocation pédagogique, simplifient parfois trop la situation des contribuables à l’étranger, rendant ainsi difficile la bonne maîtrise de…

Statut des agents de droit local au regard de leurs obligations fiscales

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) vient de diffuser une fiche d’information intitulée « En tant qu’agent de droit local, comment remplir sa déclaration de revenus en France en 2018 ? ». Cette fiche qui vise à aider les « agents locaux » dans leur déclaration de revenus pour 2018 et à anticiper les conditions dans lesquelles le prélèvement…

Après mon déplacement à Belgrade les 31 mai et le 1er juin

Le 1er juin, j’ai participé à Belgrade au regroupement des Conseillers du Commerce extérieur de l’Europe du Sud-Est. Ce déplacement a été l’occasion de faire un point avec la Négociatrice en chef de la Serbie pour l’adhésion, Madame Tanja Miscevic, et avec le Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement, M. Zarko Obradovic,…

Suite à vos inquiétudes concernant la réforme de la gouvernance de la CFE votée au Sénat le 1er février 2018

Vous avez été nombreux à m’interpeller sur les conséquences que la réforme de la CFE -que j’ai portée avec succès au Sénat- pourrait avoir sur votre couverture sociale et le montant de vos cotisations. En réponse à vos courriers, je souhaite vous apporter les précisions suivantes : La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est une…

Réponse à ma question sur le paiement des salaires et charges des personnes recrutées par OGER International

Le 15 mars dernier, j’ai posé au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères une question sur la façon dont les autorités françaises entendaient voir honorées les promesses faites de solder la dette sociale d’OGER International et de Saudi OGER à l’égard de leurs salariés. J’ai obtenu le 17 mai la réponse suivante :  »…