3 avril 2019 en séance publique : débat sur les enjeux de la politique industrielle dans l’Union européenne

A l’occasion du débat en séance publique (le 3 avril 2019) sur la politique industrielle en Europe, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances sur la révision de la politique de la concurrence en Europe et la position du gouvernement sur le besoin ou non d’une autorisation préalable à…

Réponse de Gérald Darmanin à mon courrier du 25 septembre 2018 sur la mise en oeuvre du PAS pour les Français résidant à l’étranger

Je viens enfin de recevoir une réponse de Gérald Darmanin à mon interpellation écrite du 25 septembre dernier concernant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) pour les Français de l’étranger et les difficultés de fonctionnement de la DINR pour répondre à leurs sollicitations. Voici ici sa réponse et, pour…

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. La majorité sénatoriale a profondément modifié ce texte, mais les éléments qu’il comprend méritent que l’on s’y arrête quelques instants. Pour les non-résidents, il faut d’abord constater que ni la majorité de gauche précédente, qui avait…

Mon courrier à Gérald Darmanin concernant les incertitudes qui pèsent sur le fonctionnement du PAS pour les Français de l’Etranger

Paris, le 25 septembre 2018   Monsieur le Ministre, La Direction de l’imposition des non-résidents (DINR) vient d’éditer un certain nombre de fiches d’information en prévision du passage au Prélèvement à la Source (PAS). Ces fiches, à vocation pédagogique, simplifient parfois trop la situation des contribuables à l’étranger, rendant ainsi difficile la bonne maîtrise de…

Statut des agents de droit local au regard de leurs obligations fiscales

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) vient de diffuser une fiche d’information intitulée « En tant qu’agent de droit local, comment remplir sa déclaration de revenus en France en 2018 ? ». Cette fiche qui vise à aider les « agents locaux » dans leur déclaration de revenus pour 2018 et à anticiper les conditions dans lesquelles le prélèvement…

Après mon déplacement à Belgrade les 31 mai et le 1er juin

Le 1er juin, j’ai participé à Belgrade au regroupement des Conseillers du Commerce extérieur de l’Europe du Sud-Est. Ce déplacement a été l’occasion de faire un point avec la Négociatrice en chef de la Serbie pour l’adhésion, Madame Tanja Miscevic, et avec le Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement, M. Zarko Obradovic,…