Une démocratie parlementaire, pour la construction européenne

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Un parti lieu d’élaboration des politiques et de confrontation des expériences aux niveaux local et national.

Le quinquennat et l’inversion du calendrier ont profondément modifié la V° République. Depuis 2002, chaque quinquennat est l’occasion de constater une défiance grandissante envers les responsables politiques. Le pouvoir exécutif remplace souvent l’action par des effets d’annonce qui suppriment progressivement le sens des mots. La politique devait pouvoir changer la vie. Elle est perçue comme ne pouvant plus rien.

Force est de constater que l’exécutif ne parvient pas à tracer une stratégie lisible à moyen terme. Quant au travail parlementaire, il n’arrive pas à avoir la visibilité souhaitée, le principal pour exister étant d’être dans le commentaire sur les annonces de l’exécutif plutôt que dans le travail législatif et dans la réflexion. Enfin, les responsables politiques ont souvent le sentiment qu’entre les contraintes européennes et une administration qui assure la continuité de l’Etat il n’y a aucune marge de manœuvre. Des politiques qui ne peuvent plus agir, c’est la démocratie qui est remise en cause. Ce sentiment, si nous ne renversons pas vite la vapeur, rendra irrésistible la victoire du FN pour le malheur de la France et des Français.

 

  1. Affirmer que le cadre de l’action politique aujourd’hui, c’est l’Europe.

Il est essentiel de marquer la nécessité de faire une réforme institutionnelle qui oblige les acteurs politiques français à mieux prendre en compte l’Europe dans leurs actions et leurs stratégies. Le cadre économique et social, la politique budgétaire et fiscale c’est abord en Europe que cela se dessine. Assumons-le plutôt que de nous en offusquer faussement.

Avoir des partis politiques dont le rythme de vie est exclusivement marqué par les élections présidentielles, reléguant les élections européennes à la périphérie, n’est pas logique. Faire croire aux électeurs, tous les cinq ans, que tout devient possible, alors que, pour agir, il faudrait inscrire l’action proposée dans le rythme politique européen est une imposture que nous payons cher aujourd’hui en matière de crédibilité.

C’est pour cela qu’il est essentiel que nos partis politiques s’adaptent enfin à cette observation. Il est dramatique qu’au début des années 2000, alors qu’il fallait aller vers plus de fédéralisme au niveau européen, nous ayons changé les institutions conduisant les partis politiques à se profiler pour les élections présidentielles -et juste pour cela-. Seul régime, de facto, présidentiel aux cotés de vingt-sept démocraties parlementaires, l’inadaptation du rythme de nos partis et de leurs jeux de pouvoir au rythme européen bloque notre capacité à peser au niveau européen.

 

  1. Déphaser les élections présidentielles et législatives

Il faut cesser de faire dépendre le résultat de l’élection législative de l’élection présidentielle. La situation actuelle est mécanique : celui qui a gagné le débat de l’élection présidentielle va ensuite chercher dans la législative la ressource pour mettre en œuvre sa politique. Cela semble à priori la meilleur méthode possible. Mais l’observation des trois derniers quinquennats montre que cela ne tient pas la route face à la réalité : si la majorité obtenue dans la foulée de l’élection présidentielle est réelle, elle ne permet néanmoins pas d’aller loin car sa cohérence est artificielle. La démocratie ne se résume pas à prendre un président sur une étagère tous les cinq ans et à lui confier les clefs du pays. Elle passe par un engagement citoyen permanent et un parlement dont la légitimité n’est pas fonction de celle du Président. Séparation des pouvoirs oblige.

Inversion du calendrier, septennat non renouvelable… les options peuvent être nombreuses. Il est pourtant essentiel que les institutions soulignent la différence entre un gouvernement qui gouverne et un Président de la République garant de l’unité nationale et de la constitution.

 

  1. Un parlement renforcé

Un parlement renforcé, c’est d’abord la réaffirmation du bicamérisme comme réponse à l’exigence de séparation des pouvoirs.

Un parlement renforcé, c’est un parlement qui a vocation, non seulement à donner sa confiance au gouvernement ou à le censurer, mais à auditionner les ministres avant que l’Assemblée nationale ne leur accorde la confiance.

Un parlement renforcé, c’est un parlement qui confirme les principales nominations à la tête des administrations, des ambassades et des autorités administratives. Une validation à la majorité globale des commissions concernées et pas juste dans le cas où plus de 60% des parlementaires sont contre une nomination.

Une administration efficace, c’est une organisation des administrations et des ministères de tutelle dont il est inscrit dans la constitution qu’elle fait l’objet d’une loi organique et que cela ne flotte pas au gré des remaniements gouvernementaux.

 

  1. Un parti socialiste, lieu de débat et d’élaboration des politiques publiques

Un parti politique n’est qu’un ramassis d’ambitions s’il n’est pas le lieu de l’élaboration collective des politiques qu’il soutient ou propose. Ce sont nos institutions et les comportements qu’ils engendrent qui sont la cause de notre situation actuelle. La pseudo-rénovation de 2010 a achevé la présidentialisation du PS. Les primaires pouvaient se concevoir à la fois comme un moyen tactique de préparer l’élection, et de retirer au PS la responsabilité du choix du candidat à l’élection présidentielle, lui permettant de se consacrer à la politique qu’il soutiendrait s’il avait une majorité à l’Assemblée Nationale. En réalité l’absence de congrès en 2011, trois ans après le congrès de Reims de 2008, une rénovation dont tout était tourné vers le choix du candidat à l’élection présidentielle puis la mise du PS à son service expliquent où nous en sommes aujourd’hui…

Puisse notre faiblesse actuelle nous permettre d’éviter de croire au mirage d’une femme ou d’un homme providentiel en 2017. Nous avons la chance de disposer jusqu’en 2017 des moyens de réformer les institutions. Essayons, avec une gauche réunie autour de ces principes et les centristes d’y parvenir.

La meilleure preuve de ces dérives est dans la manière dont les réformes territoriale sont conduites depuis 2012. A l’évidence l’élection présidentielle a été gagnée grâce à l’implantation locale du PS, ses positions municipales, départementales et régionales.  Et que s’est-il passé ? Les aller-retours des projets des gouvernements Ayrault puis Valls cassent progressivement l’héritage de François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre en violant le principe de confiance dans l’intelligence collective et la démocratie locale qui avaient guidé leur réforme de la décentralisation au profit d’une méthode relevant des principes d’un absolutisme supposé éclairé : les élus locaux sont en porte-à-faux. Ils ne comprennent pas ce qui est fait, ne peuvent l’expliquer. Pourtant, sur bien des aspects les élus étaient demandeurs d’une réforme permettant de mieux clarifier les compétences et d’être plus efficaces en choisissant le bon niveau d’intervention en fonction des sujets à traiter. Ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui et c’est un risque pour la gauche, dont une part de la crédibilité passait par une action locale qui est aujourd’hui totalement décrédibilisée. Il sera difficile lors des prochaines échéances de s’appuyer sur nos élus locaux lorsqu’au niveau national les choses se gâteront. Nous avions pourtant toutes les cartes en mains à tous les niveaux pour réussir… Mais nous sommes tombés dans le piège de la V° république comme jamais nous ne l’avions fait avec François Mitterrand. Il est temps d’en sortir.

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