Projet de loi de programmation militaire 2014 2019

Mon intervention en séance le 21 octobre sur la protection des données et le contrôle des missions de renseignement M. le président. L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Gorce, Leconte, Patriat, Mohamed Soilihi et J.C. Leroy, Mme Alquier et MM. Sutour et Anziani, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La délégation procède, le cas échéant,…

L’Europe, l’évasion fiscale, l’immigration à l’actualité du Sénat , Jurisprudence sur le mariage de même sexe en vue ?

La semaine dernière était, au Sénat, une semaine dite « de contrôle » qui est l’occasion de débattre, de tracer des orientations sur les sujets qui ont été choisis par les groupes politiques. Au Sénat. J’ai participé à trois de ces débats : la révision de la directive sur les salariés détachés dans l’Union européenne, le débat préalable…

Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

En séance publique le 16 octobre Question au ministre déléguée aux affaires éuropéennes: Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, puisqu’on vient de parler de la Bulgarie, il faut savoir que ce pays accueille aujourd’hui sur son sol plus de 20 000 réfugiés syriens ; c’est elle qui, au sein de l’Union européenne, paie le…

Débat sur la protection des données personnelles

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers collègues, Ce débat, je crois que nous devrions le dédier à Edward Snowden, réfugié à Moscou, et à qui nous devons des révélations sur le programme PRISM, qui témoigne de la capacité des autorités américaines de surveiller une part significative des communications  mondiales et des échanges de…

Proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Je tiens d’abord à saluer la proposition de résolution européenne discutée aujourd’hui au sein de notre assemblée à l’initiative de M. Eric Bocquet. Cette résolution prend la mesure des dérives constatées en matière de détachement des travailleurs dans l’Union européenne, qui sont cadrés par une directive…